Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 525 000 $ pour trois contrevenants

QUÉBEC, le 23 mai 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 525 000 $ dans un délai maximal de 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, d'avoir fait le transport ou la livraison de tabac destiné à la vente dont le paquet n'est pas identifié conformément à la Loi et d'avoir utilisé une caisse au Québec, pour la vente, la livraison, le transport ou l'entreposage de paquets de tabac qui n'était pas identifiée par les personnes, de la manière ou aux conditions prescrites. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE CONDAMNATION MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
Daniel Latour Montréal 2014-05-08 284 280 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 11 juin 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers. Ils ont saisi 920 000 cigarettes de contrebande dans le véhicule conduit par M. Latour. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
David Allen Doxtator Cornwall (Ontario) 2014-05-08 175 888,20 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 novembre 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 539 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Hélène Richer Hinchinbrooke 2014-05-08 65 400 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Serge Delisle, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 février 2012, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier. Ils ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :  Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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