Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 412 000 $ pour six contrevenants

QUÉBEC, le 22 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 412 000 $, dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE
CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT

Josée Bertrand

Bianca Lavallée

Saint-Isidore

Mercier

2016-09-14

79 980 $ - 12 mois

79 980 $ - 12 mois

Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Haut-Saint-Laurent. Le 30 avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de Mme Bertrand et y ont saisi 310 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de Mme Bertrand pour un mois.

Jacques Turcotte

Québec

2016-08-23

72 592 $ - 24 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Turcotte et y ont saisi 121 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Christian Gauthier-Sirard

Saint-Léonard

2016-09-06

65 962 $ - 4 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 22 juin 2014, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 442,7 kg de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Gauthier-Sirard pour un mois.

Marcel Beaule

Pintendre

2016-08-23

62 332 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. Le 24 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Beaule et y ont saisi 120 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Réjean Bouchard

Chambly

2016-09-06

51 684 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent. Le 3 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Bouchard et y ont saisi 22 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d'une somme de 330 $.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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