Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 412 000 $ pour 10 contrevenants

QUÉBEC, le 8 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 12 septembre au 22 octobre 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 412 000 $ dans des délais variant de 3 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE CONDAMNATION MONTANT DES AMENDES
ET DÉLAI DE PAIEMENT
Apollinaire Simard Scott 12 septembre 2013 15 000 $ - 9 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de la Nouvelle-Beauce. Le 1er novembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence de M. Simard et un commerce exploité par celui-ci, et y ont saisi 2 520 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
André Thibodeau Saint-Bernard 12 septembre 2013 50 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de la Nouvelle-Beauce. Le 15 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant un lieu d'entreposage dont M. Thibodeau avait usage. M. Thibodeau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi. Les 12 mars 2009 et 16 juin 2011, M. Thibodeau avait déjà été reconnu coupable et avait encouru des amendes respectives de 9 000 $ et de plus de 266 000 $ pour des gestes similaires commis de avril 2005 à avril 2010.
Gisèle Bouffard Scotstown 17 octobre 2013 20 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec du Bureau régional d'enquête de l'Estrie. Le 12 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Bouffard et y ont saisi 7 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Jeanne Ducharme Sherbrooke 17 octobre 2013 115 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 18 janvier 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Ducharme et y ont saisi 4 200 cigarettes de contrebande. Mme Ducharme a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Rolland Lepitre Sherbrooke 17 octobre 2013 15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Monique Perron, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 19 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lepitre et y ont saisi une somme de 420 $ ainsi que 1 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 420 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Marc-Aurèle Filteau Saint-Gilles 22 octobre 2013 58 160 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 1er septembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Filteau et y ont saisi 11 600 cigarettes de contrebande. M. Filteau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Lise Garneau Québec 22 octobre 2013 73 204,88 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 28 mars 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant la résidence et le véhicule de Mme Garneau et y ont saisi 43 160 cigarettes de contrebande. Mme Garneau a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
Georges-Henri King Québec 22 octobre 2013 26 130 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 21 septembre 2011, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et un lieu d'entreposage dont M. King avait usage et y ont saisi une somme de 1 160 $ ainsi que 35 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 1 160 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Christiane Tessier Québec 22 octobre 2013 15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 23 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de Mme Tessier et y ont saisi 5 800 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
David Fillion-Tremblay Québec 22 octobre 2013 25 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la Division des enquêtes sur le crime organisé, secteur est. Le 7 avril 2011, des policiers ont intercepté M. Tremblay pendant qu'il était en possession d'une cartouche de 200 cigarettes de contrebande. M. Tremblay a alors fait une déclaration incriminante concernant ses activités en matière de contrebande de tabac. La cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :   Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca


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