Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 410 000 $ pour six contrevenants

QUÉBEC, le 21 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que six contrevenants de la région de la Capitale-Nationale et de Sherbrooke ont été reconnus coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac pendant la période du 20 décembre 2012 au 31 janvier 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 410 000 $ dans des délais variant de 60 jours à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.


NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE CONDAMNATION MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
M. André Dupuis Saint-Raymond 2012-12-20 53 142 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Rena Émond de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 13 mai 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et un entrepôt utilisés par M. Dupuis, et y ont saisi 155 800 cigarettes de contrebande.
Mme Monique Paré Québec 2013-01-09 41 188,40 $ - 6 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Sylvie Marcotte de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 13 janvier 2011, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de Mme Paré, et y ont saisi 49 270 cigarettes de contrebande.
M. Stéphane Girard Québec 2013-01-22 15 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Réna Émond de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 11 février 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Girard et y ont saisi des cigarettes de contrebande.
M. Camille Ferland Québec 2013-01-22 62 206,78 $ - 5 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Nicole Martin de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 4 novembre 2010, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence ainsi que dans le garage et le véhicule de M. Ferland, et y ont saisi 94 520 cigarettes de contrebande.
M. Carol Labrecque Québec 2013-01-23 15 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Nicole Martin de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 13 avril 2011, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence où M. Labrecque faisait la vente de cigarettes de contrebande et y ont saisi 1 100 cigarettes de contrebande.
M. Richard Desrochers Sherbrooke 2013-01-31 225 480 $ - 60 jours
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée conjointement par le Bureau régional d'enquêtes de l'Estrie de la Sûreté du Québec et le détachement de l'Estrie de la Gendarmerie royale du Canada. Le 17 novembre 2009, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence de M. Desrochers ainsi que dans deux entrepôts utilisés par celui-ci, et y ont saisi 403 394 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :   Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca


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