Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 349 000 $ pour six contrevenants de la Mauricie

QUÉBEC, le 23 mai 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que six personnes résidant dans la région de la Mauricie ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 13 mars au 22 avril 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 349 000 $ dans des délais variant de trois mois à deux ans.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

NOM LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE CONDAMNATION MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT
M. Normand Grenier Trois-Rivières 2013-04-22 30 450 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 1er octobre 2009, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Grenier et y ont saisi 1 400 cigarettes de contrebande.
Mme Josée Lamirande Trois-Rivières 2013-04-08 60 900 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Suzanne Bousquet de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 26 novembre 2009, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de Mme Lamirande et y ont saisi une somme de 420 $ ainsi que 7 000 cigarettes de contrebande.
M. Gratien Lefebvre Trois-Rivières 2013-04-22 147 411 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 27 octobre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Lefebvre et y ont saisi une somme de 1 548 $ ainsi que 79 000 cigarettes de contrebande.
M. Denis Philibert Saint-Élie-de-Caxton 2013-03-13 20 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par l'Escouade régionale mixte du district de la Mauricie-Centre-du-Québec de la Sûreté du Québec. Le 3 décembre 2010, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence et dans le véhicule de M. Philibert et y ont saisi une somme de 1 000 $ ainsi que 11 620 cigarettes de contrebande.
M. Pierre Poudrier Trois-Rivières 2013-04-08 60 900 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Suzanne Bousquet de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 26 novembre 2009, des policiers ont effectué des perquisitions à la résidence de M. Poudrier et dans un véhicule dont il avait usage, et y ont saisi une somme de 420 $ ainsi que 7 000 cigarettes de contrebande.
M. Maurice Mac Lean Louiseville 2013-03-21 30 000 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Pierre Verrette de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Maskinongé. Le 4 août 2009, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Mac Lean et y ont saisi 1 875 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :   Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca


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