Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 228 000 $ pour deux contrevenants

QUÉBEC, le 24 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 228 000 $ dans des délais variant de 6 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

 

NOM

LIEU DE RÉSIDENCE

DATE DE CONDAMNATION

MONTANT DES AMENDES ET DÉLAI DE PAIEMENT

Henri Lessard

East Broughton

2014-09-04

166 281 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, est le résultat d'une opération effectuée par le détachement de la Beauce-Amiante de la Gendarmerie royale du Canada. Le 24 février 2009, des gendarmes ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Lessard et y ont saisi 509 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Mathieu Gordon

Saint-Nazaire

2014-09-18

62 130 $ - 6 mois

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réjean Bédard, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de sécurité publique de Saguenay. Le 29 juin 2012, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Gordon et y ont saisi 190 000 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 1 749,06 $. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation de la somme saisie.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier


Porte-parole


Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca
 

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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