Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 110 000 $ pour quatre contrevenants

QUÉBEC, le 25 mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que quatre personnes ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac pendant la période du 31 janvier 2013 au 27 février 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 110 000 $ dans des délais variant de 3 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation

Montant des amendes et délai de paiement

M. Donald Labrecque Sherbrooke 2013-01-31
17 028,60 $ - 12 mois


Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le 16 septembre 2009, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence qu'occupait alors M. Labrecque et y ont saisi plus de 22 000 cigarettes de contrebande.


Mme Jacqueline Asselin-Toussaint

Richmond 2013-01-31 52 642 $ - 12 mois

Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Desmeules de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC du Val-Saint-François de la Sûreté du Québec. Le 2 mars 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de Mme Asselin-Toussaint et y ont saisi des cigarettes de contrebande.

M. Bruno Pelletier Municipalité de
Colombier
2013-02-20 31 433 $ - 3 mois

Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Louise Gallant de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC de La Haute-Côte-Nord de la Sûreté du Québec. Le 4 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule conduit par M. Pelletier et y ont saisi 37 000 cigarettes de contrebande.

M. Gilles Lauzier Saint-Pacôme 2013-02-27
10 000 $ - 12 mois


Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Luc Marchildon de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes régionales Est de la Sûreté du Québec. Le 10 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans un commerce à La Pocatière où travaillait M. Lauzier et y ont saisi 9 400 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION : Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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