Contrats municipaux : il faut cesser le dépôt de documents séance tenante

MONTRÉAL, le 20 avril 2015 /CNW Telbec/ - Projet Montréal demande à ce qu'un délai minimal de trois jours soit respecté par l'administration Coderre pour le dépôt de documents aux élus afin que ces derniers aient un délai suffisant pour en prendre connaissance. « Le dépôt de documents séance tenante est une pratique assez répandue et, contrairement à ce que l'on pourrait croire, elle est rarement justifiée par des motifs urgents. Depuis l'élection de Denis Coderre, ce sont des contrats pour une valeur de plus de 170 millions de dollars qui ont été ainsi accordés », a déploré Guillaume Lavoie, porte-parole de Projet Montréal en matière de finances et initiateur d'une motion qui sera débattue au prochain conseil municipal.

L'exemple le plus troublant est l'attribution d'un contrat pour un système d'ozonation des eaux usées, d'une valeur de 98,9 M$, alors que les documents avaient été livrés séance tenante. « Malgré les appels répétés de plusieurs conseillers de Projet Montréal ainsi que d'autres formations politiques à reporter le point au conseil suivant, afin que les élus aient le temps de lire le contrat, l'administration Coderre l'a présenté et adopté. Il est déplorable que des élus aient accepté de voter pour un contrat aussi important, avec un seul soumissionnaire, sans même l'avoir lu. Les élus sont responsables, et donc imputables, des contrats qu'ils accordent. Il est donc essentiel qu'ils puissent prendre connaissance des documents avant de voter », a ajouté Valérie Plante, leader adjointe de Projet Montréal.

Les pratiques d'autres villes

En faisant des recherches sur les pratiques des autres villes, Projet Montréal a rapidement constaté que le dépôt de documents séance tenante n'est pas une pratique acceptée ailleurs. « Cette pratique est rare, mal vue, voire carrément interdite dans d'autres villes. C'est le cas de Paris et de Lyon où loi oblige que les points à l'ordre du jour soient accompagnés des documents pertinents sans quoi il est impossible d'en débattre. À Toronto et New York, un délai minimum est règlementaire », a poursuivi Guillaume Lavoie, également porte-parole en matière de relations internationales. Le conseiller rappelle que la plupart des villes qui acceptent de déroger à la règle ne le font que si le caractère urgent est démontré, ce qui n'est pas encore le cas à Montréal.

« Projet Montréal cherche constamment à faire en sorte que les décisions des élus soient prises de la façon la plus transparente et éthique que possible, et cela passe par une amélioration des pratiques. Avec cette motion, nous proposons donc une petite révolution au conseil municipal, c'est-à-dire de faire en sorte que les élus soient en mesure de lire les dossiers avant de les adopter », a conclu Valérie Plante.

Pour consulter la motion, cliquez ici : http://projetmontreal.org/document/motion-contre-le-depot-de-documents-seance-tenante/

 

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Renseignements : Marie-Eve Gagnon, Attachée de presse, Cabinet de l'opposition officielle, 514 872-0247 / 514 516-3120, marie-eve.gagnon@ville.montreal.qc.ca

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