Contestation juridique de la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada - Le Barreau demande que la question soit soumise directement à la Cour suprême du Canada

MONTRÉAL, le 10 oct. 2013 /CNW Telbec/ - À la suite de l'annonce du retrait temporaire du juge Marc Nadon de ses fonctions à la Cour suprême en raison de la contestation, devant la Cour fédérale, de sa nomination au plus haut tribunal du pays, le Barreau du Québec s'inquiète des répercussions de cette vacance sur les droits des citoyens. « J'ai demandé au premier ministre Stephen Harper de soumettre cette question directement à la Cour suprême du Canada, tel que le permet la Loi sur la Cour suprême, au lieu de suivre le processus judiciaire normal qui pourrait s'avérer plus long », explique la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, Ad. E.

Le Barreau du Québec estime que le retrait temporaire du juge Marc Nadon compromet les droits et principes pour une saine administration de la justice.

« Les citoyens ont le droit d'obtenir rapidement une réponse définitive à cette contestation de la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême, ce en vertu du droit protégé par la Constitution prévoyant que la plus haute cour du pays soit composée d'au moins trois juges provenant du Québec. Les litiges en matière de droit civil doivent recevoir l'éclairage des juges provenant du Québec. Par ailleurs, certains litiges déjà devant la Cour suprême du Canada, dont notamment l'affaire Harkat et le renvoi sur la réforme du Sénat, devraient pouvoir bénéficier de la réflexion de tous les juges du plus haut tribunal », ajoute la directrice générale du Barreau, Me Lise Tremblay.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de près de 24 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

SOURCE : Barreau du Québec

Renseignements :

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
514 954-3489 ou medias@barreau.qc.ca

Vous voulez connaître en primeur les nouvelles en provenance du Barreau du Québec? Joignez-nous sur :
Facebook www.facebook.com/barreauduquebec
Twitter twitter.com/BarreauduQuebec
LinkedIn www.linkedin.com/groups?gid=2206718&trk=myg_ugrp_ovr


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.