Contestation judiciaire historique en vertu de la Charte : selon les droits
de la personne, le gouvernement doit mettre un terme à l'itinérance

TORONTO, le 26 mai /CNW/ - Des sans-abri, d'anciens sans-abris et des militants du droit au logement ont engagé aujourd'hui une contestation judiciaire historique en demandant à la Cour supérieure de l'Ontario de déclarer que le Canada et l'Ontario ont violé les droits prévus à la Charte des droits et libertés en créant et maintenant des conditions qui conduisent à l'itinérance et perpétuent l'existence de logements inhabitables.

"Plus jeune, j'étais sans-abri et j'ai vécu pendant de nombreuses années dans des logements inhabitables", révèle Jennifer Tanudjaja, requérante dans le dossier. "Mois après mois, je crains de ne pouvoir payer le loyer et que mes fils et moi-même nous nous retrouvions dans un refuge pour sans-abri. Le gouvernement doit respecter les droits de la personne de tous ceux qui ont été forcés de vivre dans des logements inadéquats ou dans la rue."

On estime que le nombre de sans-abri au Canada se situe entre 150 000 et 300 000, et près de 4,2 millions d'hommes, de femmes et d'enfants vivent dans des logements qui ne répondent pas aux normes fédérales. Le Canada et l'Ontario, en modifiant des lois, des politiques et des services, ont provoqué l'itinérance et fait en sorte que leurs programmes ne réussissent pas à protéger efficacement les sans-abri ou ceux qui sont le plus à risque de se retrouver dans la rue.

"Le Canada et l'Ontario enfreignent les droits de la personne des sans-abri et de ceux qui vivent dans des logements inhabitables, ce qui va à l'encontre de la Charte des droits et des libertés", affirme Tracy Heffernan, avocate au Centre ontarien de défense des droits des locataires. "Pour s'acquitter de leurs obligations au titre des droits de la personne, le Canada et l'Ontario doivent mettre en œuvre des stratégies efficaces pour mettre fin à l'itinérance."

"Les Nations Unies ont pressé le Canada de s'attaquer à l'itinérance, qui est une des violations les plus sérieuses et les plus répandues des droits de la personne dans ce pays", estime pour sa part Leilani Farha, directrice administrative du Centre pour les droits à l'égalité au logement. "L'ONU a recommandé à plusieurs reprises aux deux paliers de gouvernement d'adopter au plus tôt une stratégie pour venir en aide aux sans-abri, comme l'ont fait la plupart des autres pays développés. Les sans-abri ne devraient pas avoir à s'adresser aux tribunaux pour pousser les gouvernements à respecter leurs droits de la personne, mais quand ces mêmes gouvernements refusent d'écouter les recommandations de l'ONU et n'adoptent pas de politiques ou de programmes appropriés, alors la voie judiciaire devient notre dernier recours."

Des témoins experts affirmeront sous serment que l'itinérance et les logements inhabitables sont néfastes pour les personnes visées en ce sens qu'ils réduisent leur espérance de vie et nuisent gravement à leur santé physique, mentale et affective. Au Canada, la Charte protège notamment les femmes, les mères célibataires, les gens souffrant d'invalidité, les Autochtones, les communautés culturelles, les jeunes et les personnes âgées contre la discrimination, bien que ce soient ces groupes qui sont les plus touchés par l'itinérance et l'insalubrité des logements.

SOURCE Advocacy Centre for Tenants Ontario

Renseignements : Renseignements: ou pour fixer une entrevue: Yutaka Dirks, Centre ontarien de défense des droits des locataires: (416) 597-5855, poste 5243, Numéro sans frais: 1-866-245-4182, http://www.acto.ca

Profil de l'entreprise

Advocacy Centre for Tenants Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.