Contestataire de l'impôt : peine d'emprisonnement de 4 ans pour Christian Lachapelle

MONTRÉAL, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Christian Lachapelle, un contestataire de l'impôt de Nicolet, s'est vu imposer une peine d'emprisonnement de 4 ans aujourd'hui par un juge de la Cour du Québec à Sherbrooke. Il avait plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 22 octobre dernier.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré qu'entre juin 2007 et novembre 2010, M. Lachapelle a conseillé et permis à 93 individus d'éluder ou tenter d'éluder près de 2 millions de dollars en impôts pour les années d'imposition 2003 à 2010.

Le stratagème utilisé par M. Lachapelle consistait à aider ou conseiller des individus à produire des déclarations de revenus ou à faire des demandes de redressements en utilisant l'argument mettant en opposition la personne physique et la personne morale. Selon ce faux argument emprunté aux contestataires de l'impôt, il y aurait deux personnes distinctes aux fins de l'impôt sur le revenu. Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté de tels arguments.

Ce n'est pas la première fois que M. Lachapelle a des démêlés avec l'ARC et la justice. Il a reçu une peine de 30 jours de prison en 2012 pour ne pas avoir produit ses déclarations de revenus malgré une ordonnance du tribunal, ainsi que des amendes de 7 000 $ en 2005 et de 14 000 $ en 2011 pour les mêmes raisons.

Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.

L'ARC met en garde tous les Canadiens pour qu'ils se méfient des personnes qui tentent de les convaincre qu'ils n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent. Les tribunaux canadiens ont rejeté de façon systématique les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l'impôt. Pour les participants à ces stratagèmes, l'ARC réévaluera l'impôt sur le revenu et les intérêts et leur imposera des pénalités. Vous trouverez plus de renseignements sur les stratagèmes de contestataires de l'impôt à www.arc.gc.ca/alerte.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires.  Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts.  Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

 

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : médias : Julie Pronovost, Porte-parole régionale, Téléphone : 514-283-2226


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