Consultations sur l'emballage neutre: l'objectif doit être de s'assurer de son efficacité

MONTRÉAL, le 31 mai 2016 /CNW Telbec/ - La consultation annoncée par la ministre de la Santé du Canada Jane Philpott sur l'emballage neutre devrait se concentrer sur les preuves factuelles de l'efficacité d'une telle réglementation sur les taux de tabagisme. Jusqu'à présent, les nombreuses études sur son efficacité ne sont pas concluantes.

L'emballage neutre consiste à couvrir le paquet de cigarettes avec un avertissement de santé (qui occupe présentement 75 % de la surface des paquets au Canada), en excluant toute couleur associée à la marque, ainsi que tout logo ou signe distinctif de la marque. La mesure est pour le moins controversée puisqu'elle dépasse de loin toutes les réglementations autorisées jusqu'ici pour régir un produit légal.

Ses partisans citent souvent l'exemple de l'Australie, premier pays à adopter une telle mesure en 2012. Or, trois ans plus tard, les données sur la consommation de tabac ne sont guère concluantes. « On ne peut que constater que le débat sur l'efficacité de l'emballage neutre n'est pas tranché. Il serait hasardeux de se fier à l'expérience australienne pour instaurer une telle politique ici », dit Youri Chassin, directeur de la recherche à l'IEDM et auteur d'un Cahier de recherche à venir sur le sujet.

Le gouvernement australien affirme que l'emballage neutre, combiné à d'autres mesures, a fait diminuer la prévalence de fumeurs d'un demi-point de pourcentage trois ans après l'adoption de cette mesure. D'autre part, les données montrent qu'il n'y a eu aucune baisse significative de la proportion de fumeurs dans les cinq territoires australiens un an après la mise en place de l'emballage neutre. Cette proportion a même augmenté dans quatre de ces cinq territoires. Enfin, d'autres données indiquent une augmentation de la contrebande de tabac.

Aussi, sur le plan économique et légal, l'emballage neutre s'attaque aux droits élémentaires d'une entreprise et de ses actionnaires, comme la propriété intellectuelle, en lui retirant tout contrôle sur l'apparence de son produit. On peut donc y voir une expropriation abusive entraînant potentiellement des demandes de compensation financière.

« Il s'agit d'un dangereux précédent par lequel on autorise l'expropriation sans compensation financière d'un actif clé pour des citoyens corporatifs dont les activités sont légales, et ce simplement parce qu'ils ne sont pas dans les bonnes grâces de l'État et de l'opinion publique », dit Youri Chassin.

« Le fardeau de la preuve repose sur les épaules des partisans de l'emballage neutre, et une réglementation d'une telle magnitude ne devrait être appliquée au Canada que si son efficacité est clairement démontrée. D'ici là, le gouvernement devrait s'abstenir d'intervenir et laisser les Canadiens décider pour eux-mêmes », ajoute Jasmin Guénette, vice-président de l'IEDM. 

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L'IEDM est un organisme de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

 

SOURCE Institut économique de Montréal

Renseignements : Demandes d'entrevues : Pascale Déry, conseillère principale, communications et développement IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org

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