Consultations prébudgétaires 2010-2011 - Une voie durable, pour rester
maîtres de nos choix

MONTRÉAL, le 22 févr. /CNW Telbec/ - Dans son troisième et dernier fascicule, le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques propose au gouvernement une voie durable afin que le Québec puisse rester maître de ses choix. Pour les membres du comité, le statu quo n'est pas envisageable. Le comité insiste également sur la nécessité d'agir avant que le vieillissement de la population ne nous rattrape de plein fouet.

Le document envisage les perspectives économiques du Québec pour les années 2010 à 2025. Sur cette base, il présente différents scénarios sur l'évolution des finances publiques et compare les conséquences de chacun sur le fardeau fiscal, les services publics, les déficits budgétaires et l'endettement.

Les options à rejeter

La première série de deux scénarios a été regroupée sous le thème du "refus d'agir". Ces scénarios, dénommés "le statu quo" et "le recul", correspondent à des options dont le comité recommande le rejet. Ces scénarios aboutissent à une dégradation rapide et marquée de la situation budgétaire. Ils mènent en fait à une impasse : soumis à la pression des bailleurs de fonds, le gouvernement serait rapidement obligé de procéder à des réductions majeures de dépenses ou à des hausses considérables des impôts, pour rétablir une situation qu'il aurait tardé à corriger.

La réponse partielle

Le troisième scénario, intitulé "la réponse partielle", reproduit le Plan de retour à l'équilibre budgétaire annoncé en mars 2009 par le gouvernement. Ce scénario a été considéré comme partiel, car même s'il parvient à rétablir l'équilibre budgétaire en 2013-2014, seule la Loi sur l'équilibre budgétaire impose le maintien de l'équilibre après 2013-2014 - aucun moyen d'y arriver n'étant actuellement identifié.

Selon le comité, on est placé en 2013-2014 dans une situation que l'on ne peut considérer comme durable, puisque l'on assiste de nouveau à cette date à une dégradation des finances publiques. Par ailleurs, et au-delà de ce qui a déjà été annoncé de façon précise, le gouvernement utilise uniquement des moyens traditionnels - soit un accroissement de ses revenus - pour combler le déficit non encore effacé en 2013-2014.

La voie durable

Le comité propose un quatrième scénario, dénommé "la voie durable", qui représente l'aboutissement logique de ses travaux. Ce scénario vise à permettre le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, de renforcer les finances publiques à moyen terme et de réduire le poids de la dette graduellement.

Pour y parvenir, le comité propose "un pacte 50-50" qui prévoit que 50 % des efforts seront effectués aux dépenses et 50 % aux revenus. Ainsi, selon ce scénario, chaque dollar de revenu devra être prélevé après qu'un effort équivalent soit effectué du côté des dépenses. D'ici 2013-2014, cela signifie 5,6 milliards de dollars de chaque côté pour un effort total de 11 milliards de dollars. Concrètement, ce quatrième scénario implique une ponction moins grande sur le contribuable que le troisième : en 2013-2014, chaque adulte québécois doit assumer des prélèvements additionnels de l'État d'un peu moins de 900 $, comparativement à 1 200 $ dans le scénario découlant du Plan de retour à l'équilibre budgétaire publié à l'automne 2009.

Quatre messages

De l'ensemble de ses travaux, le comité dégage quatre messages considérés comme essentiels, qu'il adresse à la fois au gouvernement et à l'ensemble des Québécois.

    
    - En matière de finances publiques, ne pas agir maintenant serait une
      grave erreur. Reporter au-delà de 2013-2014 la date du retour à
      l'équilibre nous placerait dans une situation de grande vulnérabilité,
      puisque c'est à cette date que commenceront à se faire sentir les
      effets du vieillissement de la population.

    - Pour atteindre l'équilibre budgétaire, il faut agir de façon équilibrée
      entre les dépenses et les revenus. Les propositions du comité tranchent
      à cet égard avec la solution de facilité consistant à accroître les
      prélèvements, sans agir sur les dépenses.

    - Nous devons impérativement améliorer nos façons de dépenser et nos
      méthodes de financement des services publics. Le comité a beaucoup
      insisté sur la nécessité de mieux dépenser, à partir des exemples
      convaincants que nous offrent de nombreux pays avancés. Il en est de
      même du côté des revenus. Le choix des impôts et des formes de
      prélèvements a un impact direct sur la croissance économique. Il faut
      privilégier les taxes et les tarifs, plutôt que les impôts directs.

    - Il nous est permis de garder espoir. Nos propositions visent à
      permettre de maintenir l'équilibre de nos finances publiques à long
      terme, de réduire l'endettement, de diminuer le pois de la mauvaise
      dette, et ce, malgré les changements démographiques et tout en
      conservant des services publics de qualité.
    

SOURCE COMITE CONSULTATIF SUR L'ECONOMIE ET LES FINANCES PUBLIQUES

Renseignements : Renseignements: Jacques Delorme, Soutien technique, Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, (418) 528-7382

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