Conjoints de fait : la Chambre des notaires du Québec sensibilise les Québécois

MONTRÉAL, le 22 mars 2013 /CNW Telbec/ - Dans la poursuite de sa mission, qui vise la protection du public, la Chambre des notaires du Québec lance une campagne d'information publique invitant les conjoints de fait à consulter un site Web conçu pour eux : uniondefait.ca. Ce site déboulonne notamment les mythes entourant l'union de fait et permet d'améliorer le niveau de connaissance des droits et responsabilités des Québécois qui ont fait ce choix de vie.

La Chambre a également profité du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Éric c. Lola pour sonder les Québécois sur leurs connaissances et compréhension des droits et obligations découlant d'une union de fait. Les résultats* sont étonnants, pour ne pas dire stupéfiants.

  • 62 % des répondants croient que, lors d'une rupture entre deux conjoints de fait, tous les biens acquis pendant leur vie commune sont séparés en parts égales.
  • 58 % des répondants ignorent que le conjoint de fait le plus pauvre n'a pas droit à une pension alimentaire dans le cas d'une rupture.
  • 42 % des répondants ignorent qu'un conjoint de fait peut vendre la résidence dont il est l'unique propriétaire sans le consentement de son conjoint, et ce même s'il a contribué aux paiements de la résidence.
  • 81 % des Québécois qui vivent en union de fait ne possèdent pas de contrat de vie commune.


Rappelons que la Chambre avait commandé un sondage sur le même enjeu en 2007.

« Alors que plus du tiers des couples québécois ont choisi ce statut de vie, il est très inquiétant de voir que la situation n'a pas évolué. De fait, si l'on compare les résultats à ceux d'un sondage similaire effectué en 2007, on réalise que le contrat de vie est encore un outil marginal. C'est d'autant plus préoccupant puisque le récent jugement de la Cour suprême du Canada a non seulement beaucoup fait parler, mais a aussi levé le voile sur cette problématique », déplore Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires du Québec.

Le site Internet uniondefait.ca propose des renseignements sur les droits et obligations des conjoints de fait au Québec, un jeu-questionnaire pour tester ses connaissances et des solutions pour se protéger davantage.

« C'est lorsque les choses vont bien que l'on peut préparer les coups durs. Au Québec, environ un mariage sur deux se termine en divorce, et nous n'avons pas de raison de croire que ce soit si différent avec les unions libres. Les gens ont de la difficulté à voir la réalité d'une possible séparation ou d'un décès prématuré, mais il est quand même possible et important de se préparer à ces éventualités », ajoute Me Lambert.

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 800 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui ont recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle également l'exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d'inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d'arbitrage des comptes d'honoraires.

*Les données complètes du sondage sont disponibles sur demande.

SOURCE : Chambre des notaires du Québec

Renseignements :

Martin Scallon
Directeur des communications
514-879-1793, poste 5912
martin.scallon@cnq.org


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.