Conflit dans le secteur de l'automobile au Saguenay--Lac-Saint-Jean - Le retour au travail s'effectuera au plus tard dans 50 jours

QUÉBEC, le 3 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad, annonce l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi no 71 portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l'automobile au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

« Mon souhait est que les parties profitent de l'ultime période de médiation proposée pour parvenir à une entente négociée. Après 33 mois de conflit, le gouvernement estime que le moment est venu pour les parties de mettre fin aux hostilités qui affectent des centaines de familles et qui nuisent à l'économie de toute une région. Je demande aux employeurs et au syndicat de se mettre au travail pour trouver un compromis acceptable pour tout le monde. Je tiens à remercier l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, qui ont voté à l'unanimité l'adoption de cette loi. Je tiens à remercier spécialement les députés de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour leur participation à l'étude de ce projet de loi et pour leur collaboration exemplaire », a déclaré le ministre.

Le projet de loi prévoit la nomination d'un médiateur pour assurer le retour au travail et le renouvellement des conventions collectives. La médiation obligatoire portant sur la date et les modalités de retour au travail sera d'une durée de 20 jours à compter de la date de sanction du projet de loi. À défaut d'une entente, les modalités de retour au travail seraient déterminées par un arbitre. La médiation obligatoire sur le renouvellement des conventions collectives pourra se poursuivre pendant 30 jours additionnels. À défaut d'un accord, les conditions de travail qui n'auront pas été l'objet d'une entente seront déférées à l'arbitrage.

Le retour au travail des salariés s'effectuera au plus tard 50 jours après la sanction du projet de loi. Les conditions de travail en vigueur le 28 février 2013 dans chaque convention collective s'appliqueront jusqu'à ce qu'une nouvelle entente prenne effet. Le temps maximal pour parvenir au renouvellement des conventions collectives serait d'environ huit mois, en tenant compte du délai de six mois imparti à l'arbitre pour rendre sa décision.

Le projet de loi comprend des dispositions pour interdire l'exercice de la grève ou du lock-out. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de ces dispositions.

Ce conflit de travail touche plus de 440 salariés de 27 concessionnaires automobiles. Dans la plupart des cas, les syndiqués sont en lock-out depuis le mois de mars 2013. Les conventions collectives sont échues depuis le 28 février de la même année.

Source :

Renseignements :

Cynthia St-Hilaire

Attachée de presse

Cabinet du ministre du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale

et ministre responsable

de la région de la Capitale-Nationale

Tél. : 418 643-4810

David McKeown

Direction des communications

Ministère du Travail, de l'Emploi

et de la Solidarité sociale
Tél. : 418 646-0425, poste 61087

 

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Renseignements : Source : Cynthia St-Hilaire, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Tél. : 418 643-4810 ; Renseignements : David McKeown, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : 418 646-0425, poste 61087

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