Conférence sur la ASPECTS FISCAUX DES CONVENTIONS COMMERCIALES

MONTREAL et TORONTO, le 19 janv. /CNW/ - L'Institut Canadien est fier de vous convier à sa Conférence sur les aspects fiscaux des conventions commerciales. Ce programme incomparable rassemblera un groupe exceptionnel de fiscalistes qui passeront au peigne fin les dispositions fiscales critiques dans le cadre des conventions les plus fréquemment rencontrées dans votre pratique. Les intérêts et les montants en jeu sont proportionnels aux conséquences fiscales et cet outil contribuera à limiter les situations litigeuses.

Cet événement unique en son genre au Québec permettra aux avocats en droit commercial, corporatif, transactionnel et fusion et acquisition, ainsi que les conseillers juridiques d'entreprises, notaires et directeurs en fiscalité de maîtriser les aspects fiscaux cruciaux qui ont un impact sur la négociation et la rédaction des conventions et transactions commerciales.

    
    Cette conférence vous donnera l'occasion d'apprendre comment :

    -   Éviter les problèmes et erreurs les plus fréquemment rencontrés lors
        de la négociation et la rédaction de conventions commerciales
    -   Bien analyser et planifier les clauses types des conventions entre
        actionnaires d'un point de vue fiscal
    -   Identifier les avantages et inconvénients entre la vente d'actions et
        la vente d'actifs d'une perspective fiscale
    -   Tirer profit des incidences fiscales qui découlent d'un contrat de
        licence de propriété intellectuelle
    -   Rédiger les clauses particulières dans un contrat de roulement

    Conférence:        Aspects fiscaux des conventions commerciales
    Date:              Les 23 et 24 février 2010
    Location:          Hôtel InterContinental, Montréal
    Site web:          www.InstitutCanadien.com/Conventions

    À propos de L'Institut Canadien
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Depuis plus de 20 ans, les événements produits par L'Institut Canadien ont fourni aux dirigeants canadiens l'information nécessaire pour répondre à leurs défis nationaux et internationaux. L'Institut Canadien fonctionne comme un groupe de réflexion, surveillant les tendances et les développements dans les plus importants secteurs industriels, d'affaires, légaux et publics. L'Institut Canadien produit chaque année plus de 180 conférences, forums et sommets auxquels participent des milliers de cadres et dirigeants canadiens. Pour en savoir plus, visitez le www.InstitutCanadien.com.

    
    Médias
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Des laissez-passer peuvent être émis aux médias à la discrétion de L'Institut Canadien. Ils doivent être requis à l'avance et exigent au moins deux jours de traitement afin d'être émis. Pour une demande de laissez-passer média, veuillez contacter : Kevin Robichaud, Chef de groupe Marketing, au 1-877-927-0718 poste 401 ou par courriel au k.robichaud@institutcanadien.com

SOURCE Canadian Institute

Renseignements : Renseignements: Kevin Robichaud, Chef de groupe Marketing, 1329 rue Bay, 3ième étage, Toronto, Ontario, M5R 2C4, 1-877-927-0718 poste 401, k.robichaud@institutcanadien.com

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