Conduite avec les facultés affaiblies - Connaissez-vous vos droits, obligations et responsabilités ?

MONTRÉAL, le 3 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Alors que débute la période des fêtes de fin d'année et son cortège de soirées parfois bien arrosées, le Barreau du Québec rappelle aux citoyens que la conduite d'un véhicule automobile avec les facultés affaiblies peut être lourde de conséquences sur les plans humain et juridique.

L'alcool au volant est, avec la vitesse, l'une des principales causes d'accidents mortels sur les routes du Québec. Depuis 2008, la loi est plus sévère envers les citoyens reconnus coupables d'avoir conduit avec les facultés affaiblies, ceux-ci étant passibles de peines allant d'une amende de 1 000 $, pour une première infraction, à l'emprisonnement à vie si l'infraction a causé la mort. De plus, le conducteur fautif s'expose à la saisie de son véhicule, la suspension immédiate de son permis de conduire, la perte du droit d'en obtenir un, l'installation obligatoire d'un antidémarreur éthylométrique dans sa voiture, et à un casier judiciaire.

Qu'est-ce que la conduite avec les facultés affaiblies ?
Quand une personne conduit un véhicule muni d'un moteur (camion, voiture, bateau, motoneige, aéronef ou train) alors que sa capacité de conduire est affectée par l'alcool, la drogue ou les deux combinés, celle-ci est réputée conduire avec les facultés affaiblies. Selon la loi en vigueur, il y a infraction lorsque l'alcoolémie est supérieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang : le seul fait d'obtenir une alcoolémie supérieure à la limite permise constitue l'infraction.

Mais il peut aussi y avoir infraction lorsqu'un constat de facultés affaiblies a été établi. Le Code criminel prévoit, en effet, que la conduite avec les facultés affaiblies ou avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang sont deux infractions distinctes. Ainsi, une personne peut se sentir apte à conduire alors qu'elle a un taux d'alcoolémie dépassant la limite permise par la loi. Et à l'inverse, des accusations peuvent être portées contre une personne qui a conduit avec les facultés affaiblies même si son taux d'alcoolémie se situait en deçà de la limite des 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Rappelons que les tribunaux ont déterminé que la combinaison de l'alcool ou de la drogue avec des médicaments ou encore la fatigue peut justifier une condamnation.

En ce qui concerne les nouveaux conducteurs détenant un permis d'apprenti ou probatoire, le Code de la sécurité routière prévoit une tolérance zéro à l'égard de l'alcool et de la drogue au volant.

Par ailleurs, il est possible qu'une personne soit accusée d'une infraction pour avoir simplement eu la garde ou le contrôle d'un véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool ou la drogue, ou que son alcoolémie démontrait plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Ainsi, une personne somnolant dans sa voiture stationnée pourrait être condamnée et recevoir les mêmes sanctions qu'une autre ayant été accusée de conduire son véhicule avec les facultés affaiblies.

Droits et obligations en cas d'arrestation
Lorsqu'un policier arrête une personne qu'il soupçonne de facultés affaiblies ou d'avoir une alcoolémie dépassant la limite permise, cette personne a l'obligation de souffler dans l'appareil de détection et de se soumettre aux tests de coordination des mouvements. Si le policier l'ordonne, le citoyen devra le suivre au poste de police afin de subir un alcootest ou des tests de dépistage de drogue avec un agent évaluateur. Refuser de s'astreindre à ces tests sans motif raisonnable peut constituer une infraction criminelle, de même que le refus de fournir un échantillon d'haleine, de se soumettre à une prise de sang ou de suivre un policier pour la prise d'un échantillon.

La personne arrêtée a cependant le droit de garder le silence; aucune loi n'oblige un citoyen à répondre à des questions sur leur consommation. Si la personne est emmenée au poste de police, elle doit pouvoir appeler l'avocat de son choix. Les policiers doivent donner accès à un bottin téléphonique et une salle privée avec téléphone et ils ont l'obligation d'informer les citoyens arrêtés des services de l'aide juridique ou des avocats de garde du service Urgence avocat.

Dossier du Droit de savoir
Afin d'en connaître plus sur les droits et obligations du citoyen sur la conduite avec les facultés affaiblies, la saison 3 de l'émission Le droit de savoir, coproduite par le Barreau du Québec et Télé-Québec, consacre un reportage sur la question. On peut le visionner en visitant le site de l'émission : http://www.ledroitdesavoir.ca/emissions03.asp

Les épisodes de la série Le droit de savoir sont diffusés sur Canal Savoir et sur Tou.tv.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de près de 24 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

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SOURCE : Barreau du Québec

Renseignements :

Martine Meilleur, coordonnatrice
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