Comptabilité irrégulière - Les Tours Spartan inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 15 mars 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Les Tours Spartan inc. a reconnu sa culpabilité, le 25 novembre 2015 à Montréal, à une accusation portée en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 2 514 $.

L'Office reprochait à l'agence de voyages d'avoir, en avril 2013, retiré du compte en fidéicommis la somme de 500 $ autrement que par chèque, commettant ainsi une infraction au règlement. L'agence est située au 1117, rue Sainte-Catherine Ouest, à Montréal.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications et de l'éducation


Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

RELATED LINKS
http://www.opc.gouv.qc.ca/

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