Comprendre les titres de compétence en finances - Comment s'assurer que votre conseiller a les compétences voulues pour répondre à vos besoins en matière de placement

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publie le présent bulletin pour aider les investisseurs à comprendre ce que signifient certains titres de compétence en finances ainsi que les exigences à remplir pour les obtenir. Le bulletin fournit également des liens utiles vers des renseignements relatifs aux titres de compétence et à l'inscription des conseillers.

TORONTO, le 28 nov. 2013 /CNW/ -

Tous les titres de compétence ne se valent pas
Les titres de compétence en usage dans le secteur des services financiers au Canada ne manquent pas. Les normes à respecter pour les obtenir sont tout aussi diverses, allant des plus rigoureuses aux moins contraignantes. Par exemple, pour pouvoir utiliser certains titres de compétence, un conseiller financier peut devoir satisfaire à certains critères stricts en matière d'expérience de travail pertinente et de formation continue et devoir respecter un code de déontologie ou des normes en matière de conduite professionnelle. D'autres titres exigent des efforts, une formation ou une expérience moindre.

Un titre de compétence en finances n'équivaut pas à une inscription ou à une autorisation
La formation et l'expérience professionnelles sont des critères importants, tout comme l'autorisation et l'inscription. Les titres de compétence utilisés par les conseillers financiers ne signifient pas que ces derniers sont autorisés ou inscrits auprès d'un organisme de réglementation ou autre. En général, si vous êtes un investisseur de détail et que vous souscrivez des titres tels des actions, des obligations, des fonds communs et des FNB, la personne qui vous conseille et vous vend ces titres doit être inscrite dans la province ou dans le territoire où vous vivez. Avant d'acheter des produits de placement ou de demander conseil relativement à ces produits, vérifiez si la personne est inscrite. Le fait que les inscriptions ou autorisations sont accordées par les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux peut vous aider à vous protéger en tant qu'investisseur, puisque les autorités en valeurs mobilières n'acceptent d'inscrire que les personnes possédant les compétences requises.

Parallèlement, le fait que le conseiller est inscrit ne garantit pas que le placement vous convient. Il existe une grande diversité de personnes et de sociétés qui offrent de nombreux types différents de produits et de conseils. De plus, leur niveau de connaissances, leur domaine d'expertise et même les honoraires qu'ils perçoivent varient. Par-dessus tout, le conseiller financier que vous choisissez doit comprendre votre situation financière ainsi que vos objectifs de placement et être disposé à travailler de concert avec vous dans l'atteinte de ces objectifs.

Que signifie l'inscription auprès de l'OCRCVM?
Un conseiller financier qui offre ses services à des clients de détail et qui est réglementé par l'OCRCVM doit suivre une formation rigoureuse qui inclut le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada (135 à 200 heures d'étude et deux examens de deux heures chacun), le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (40 à 55 heures d'étude et un examen de trois heures) et un programme de formation de 90 jours. De plus, dans les 30 mois qui suivent leur inscription auprès de l'OCRCVM, les conseillers doivent aussi suivre le Cours sur la gestion de patrimoine (110 à 160 heures d'étude et deux examens de trois heures chacun).

L'OCRCVM s'attend aussi à ce que les conseillers se tiennent à jour. Ces derniers doivent donc suivre, tous les trois ans, un programme de formation continue qui inclut un cours de 12 heures sur la conformité et un cours de perfectionnement professionnel de 30 heures.

Non seulement l'OCRCVM fixe des normes de compétence pour les personnes inscrites travaillant dans les sociétés qu'il réglemente, mais il revoit continuellement ces normes, avec l'appui du Comité sur l'éducation et les compétences, pour veiller à repérer et à donner suite aux occasions d'améliorer le contenu des cours, en collaboration avec CSI, et pour s'assurer que ce contenu correspond aux réalités du marché.

Savoir-faire ou marketing?
Lorsque vous choisissez un conseiller financier, ne vous arrêtez pas aux lettres qui suivent son nom ou à son titre d'emploi. Pour impressionnant qu'il soit, un titre d'emploi ou de compétence ne prouve pas à lui seul qu'un conseiller financier possède les compétences que vous recherchez. Un titre de compétence peut être délivré par une association professionnelle, ou un organisme sectoriel peut le décerner à ses membres. Par conséquent, les compétences associées au titre peuvent être subjectives ou propres à l'organisme qui l'a décerné. Le fait qu'un titre de compétence est affilié à un organisme privé pourrait également vous empêcher, en tant qu'investisseur, de déposer une plainte car certains organismes n'acceptent pas les plaintes contre leurs membres.

Pour mieux comprendre ce que veut dire un titre de compétence
Il ne faut jamais choisir un conseiller financier en fonction de ses seuls titres de compétence. Renseignez-vous d'abord! Si un conseiller financier utilise un titre de compétence donné ou déclare qu'il possède un savoir-faire spécialisé, posez-lui des questions afin de découvrir ce que signifie vraiment ce titre.

Dans le but de vous aider à vous retrouver parmi les nombreux titres utilisés par les conseillers financiers, l'OCRCVM a préparé le Glossaire des titres de compétence en finances, outil en ligne convivial qui contient des renseignements sur plus de 40 titres de compétence utilisés par les conseillers du secteur des services financiers au Canada. Dans une base centralisée interrogeable, vous pouvez apprendre la signification des divers titres en usage et les exigences que le conseiller doit remplir pour les obtenir. Le glossaire comprend les renseignements suivants :

  • Le nom de l'organisme qui décerne le titre;
  • La mesure dans laquelle l'organisme qui décerne le titre confirme le statut de la personne qui détient le titre;
  • Le type d'examen(s) à réussir pour obtenir le titre;
  • Les autres conditions préalables, par exemple la formation et l'expérience requises;
  • Les exigences en matière de formation continue;
  • La procédure de traitement des plaintes et le processus disciplinaire public de l'organisme qui décerne le titre, si celui-ci a de tels processus en place.

Ce que le glossaire ne comprend pas
L'OCRCVM ne décerne, n'approuve ni n'avalise aucun titre d'emploi de conseiller ou titre de compétence en finances, pas plus qu'il n'attribue de rang à ces titres.
Le glossaire n'inclut pas tous les titres de compétence utilisés dans le secteur financier, et ne comprend pas non plus les titres décernés à la suite d'études en commerce ou en affaires suivies dans des universités et d'autres établissements d'enseignement postsecondaire accrédités. Dans certains cas, vous devrez communiquer avec l'organisme qui décerne le titre pour de plus amples renseignements, par exemple :

  • pour connaître les produits et services que le titre de compétence autorise le conseiller à fournir ou à vendre;
  • pour confirmer que le conseiller est actuellement autorisé à utiliser un certain titre; ou
  • pour savoir si le conseiller a fait l'objet de mesures disciplinaires (lorsque l'organisme qui décerne le titre dispose d'un processus disciplinaire public).

Où obtenir davantage de renseignements au sujet d'un conseiller?
Les autorités de réglementation du commerce des valeurs mobilières n'acceptant d'inscrire que les personnes possédant les compétences requises, les services et outils en ligne qu'elles mettent à votre disposition constituent d'excellentes sources de renseignements sur les antécédents professionnels des conseillers inscrits.

  • Rapport Info-conseiller de l'OCRCVM : Les utilisateurs peuvent vérifier les antécédents et les compétences de plus de 22 000 conseillers en placement travaillant dans plus de 200 sociétés réglementées par l'OCRCVM. Chaque rapport fournit des renseignements sur la formation et les compétences du conseiller, ses emplois antérieurs chez les courtiers réglementés par l'OCRCVM, les produits et services qu'il est autorisé à fournir, ainsi que son dossier disciplinaire, s'il y a lieu.
  • Moteur de recherche national de renseignements sur l'inscription : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) administrent le Moteur de recherche national de renseignements sur l'inscription, base de données en ligne qui renferme les noms de toutes les personnes inscrites au Canada, à l'exception des personnes inscrites uniquement auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). On peut trouver des renseignements sur les sanctions (actuelles et expirées) à l'encontre des personnes physiques dans la liste des personnes sanctionnées des ACVM à www.autorites-valeurs-mobilieres.ca.
  • Liste des personnes et des sociétés inscrites auprès de la CVMO : Pour obtenir des renseignements sur toute personne qui vend des valeurs mobilières, offre des conseils en placement ou gère un fonds commun de placement en Ontario (à moins qu'elle n'ait obtenu une dispense), les investisseurs peuvent consulter le moteur de recherche de personnes et de sociétés inscrites de la CVMO à www.osc.gov.on.ca. Ils peuvent ainsi savoir si une société ou une personne est inscrite auprès de la CVMO, dans quelle catégorie elle est inscrite et si son inscription fait l'objet de restrictions. (Chaque catégorie comporte différentes exigences et permet différentes activités.)

RENSEIGNEMENTS ET OUTILS ADDITIONNELS
La formation des investisseurs joue un rôle clé dans l'atteinte de l'objectif de protection des investisseurs de l'OCRCVM. Le site Internet de l'OCRCVM (www.ocrcvm.ca) comprend une section spéciale sur la formation des investisseurs qui contient des outils conviviaux et donne accès aux ressources du secteur :

Questions à poser à votre conseiller financier au sujet de ses titres de compétence

Compte tenu de la multitude de titres utilisés dans le secteur financier, les simples questions qui suivent peuvent vous aider à vous y retrouver :

  • Comment s'appelle l'organisme qui vous a décerné votre titre?
  • Quels cours ou quelle formation avez-vous dû suivre pour obtenir ce titre de compétence?
  • Y a-t-il des exigences à remplir en matière de déontologie ou autre pour accéder à ce titre de compétence?
  • Ce titre ou cette accréditation nécessitent-ils un niveau d'expérience ou de scolarité préétabli?
  • Avez-vous dû passer un examen? De quel genre d'examen s'agissait-il? En classe ou en ligne?
  • Pendant combien de temps votre accréditation est-elle valide?
  • Devez-vous suivre des cours de recyclage ou des cours de formation continue pour maintenir votre titre de compétence en règle?
  • Comment puis-je vérifier si votre titre ou votre accréditation est toujours valide?

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements :

Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
karcher@iiroc.ca

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
lbecker@iiroc.ca

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