Commission de l'énergie de l'Ontario : Aucune modification aux tarifs d'électricité pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises

TORONTO, le 19 oct. 2016 /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a annoncé aujourd'hui qu'elle maintient les prix que la plupart des consommateurs résidentiels et des petites entreprises paient pour l'électricité.

Cette décision signifie que les prix qui apparaissent sous la rubrique « Frais d'électricité » de votre facture sous le nom de tarifs selon l'heure de la consommation demeureront inchangés pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises du régime de la grille tarifaire réglementée (GTR) jusqu'au 30 avril 2017.

La CEO examine ces prix tous les six mois -- le 1er mai et le 1er novembre -- et fait des prévisions sur ce qu'il en coûtera pour approvisionner les consommateurs en électricité. En fonction de la prévision, les prix sont établis pour recouvrer les coûts réels au fil du temps.

Dans le présent cas, l'examen de la CEO a déterminé que les prix que les consommateurs ont payés depuis le 1er mai 2016 seront suffisants pour recouvrer les coûts prévus pour au moins les six prochains mois. Les prix pour les consommateurs qui paient les prix par paliers de la GTR resteront également les mêmes.

À propos des tarifs en fonction de l'heure de la consommation
La quasi-totalité des cinq millions de consommateurs résidentiels et des petites entreprises de l'Ontario paient les prix de l'électricité fixés par le truchement de la grille tarifaire réglementée (GTR). L'examen et l'établissement des prix tous les six mois protègent les consommateurs des fluctuations des prix de l'électricité et procurent une stabilité et une prévisibilité sous la rubrique « Frais d'électricité » de leurs factures. Cela permet aussi de s'assurer que les coûts sont complètement recouvrés afin que le réseau puisse continuer à fonctionner efficacement.

Même si la CEO maintient les tarifs selon l'heure de la consommation jusqu'au moins au 30 avril 2017, nous tenons à rappeler aux consommateurs que les heures de pointe sont modifiées et qu'ils peuvent réaliser des économies en rajustant leurs habitudes de conservation en conséquence. Les heures hivernales pour les tarifs selon l'heure de la consommation, illustrées ci-dessous, entrent en vigueur le 1er novembre 2016. Pour les consommateurs qui paient encore les prix par paliers de la GTR, le seuil du premier palier augmente de 600 à 1 000 kWh pour l'hiver. Le seuil pour les petites entreprises demeure à 750 kWh/mois toute l'année durant.

Catégorie

Nouvelles heures -- hiver
(1er novembre au 30 avril)

 

Tarif

Rajustement

Période creuse

Jours de semaine de 19 h à 7 h
Toute la journée les fins de semaine et les jours fériés

 

8,7 ¢/kWh

Pas de changement

Période médiane

Jours de semaine de 11 h à 17 h

 

13,2 ¢/kWh

Pas de changement

Période de pointe

Jours de semaine de 7 h à 11 h et de 17 h à 19h

18,0 ¢/kWh

Pas de changement

 

Les tarifs de la période creuse sont presque moitié moins chers que les tarifs de la période de pointe, ce qui donne la possibilité aux consommateurs d'économiser en déplaçant leur consommation vers les périodes creuses.         

Les tarifs selon l'heure de la consommation sont basés sur une prévision de 12 mois et sont fixés pour recouvrer les coûts liés à l'approvisionnement en électricité des consommateurs. Cela comprend les coûts d'Ontario Power Generation réglementés par la CEO, qui représentent environ un tiers du coût de l'approvisionnement en électricité. Sont également compris les coûts des contrats d'énergie propre et renouvelable et des programmes de conservation qui ne sont pas réglementés par la CEO, mais qui doivent être recouvrés par le truchement des tarifs selon l'heure de la consommation établis par la CEO.  

Citation
« Les prix fixés en mai dernier sont toujours harmonisés au coût prévu actualisé de l'approvisionnement, ce qui nous permet de garder les tarifs selon l'heure de la consommation au même niveau pour les six prochains mois », explique CEO, directeur de la CEO, Approvisionnement et infrastructure. 

À propos de la Commission de l'énergie de l'Ontario :
La Commission de l'énergie de l'Ontario est un organisme public indépendant et impartial. Nous prenons des décisions qui servent l'intérêt public. Notre objectif est de promouvoir un secteur énergétique durable et efficace qui offre aux consommateurs des services d'énergie fiables à coût raisonnable.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information ci-joint ou notre site Web au OntarioEnergyBoard.ca, ou encore communiquer avec nous directement.

@OntEnergyBoard
www.ontarioenergyboard.ca

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Document d'information -- Prix de l'électricité au 1er novembre

                         

À propos des tarifs d'électricité

La CEO examine les prix de l'électricité pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises de l'Ontario sous le régime de la grille tarifaire réglementée (GRT) deux fois par année, le 1er mai et le 1er novembre. Ces prix apparaissent sous la rubrique « Frais d'électricité » de la facture sous le nom de tarifs selon l'heure de la consommation.

 

Les tarifs d'électricité fixés par la CEO ne sont payés que par les ménages et les petites entreprises qui achètent leur électricité auprès de leur service public local.

 

Les coûts de l'électricité représentent plus de la moitié des frais totaux de la facture typique d'un ménage. Les prix de l'électricité apparaissent dans l'une des quatre rubriques des factures - la rubrique « Frais d'électricité ». Les autres rubriques de la facture sont les « Frais de livraison », les « Redevances réglementaires » et la « Redevance de liquidation de la dette » (pour les entreprises).


Que seront les prix de l'électricité le 1er novembre?

Les tarifs selon l'heure de la consommation fixés par le truchement de la grille tarifaire réglementée (GTR) et reflétés sous la rubrique « Frais d'électricité » des factures des services publics resteront inchangés par rapport aux tarifs en vigueur depuis le 1er mai 2016.

 

Après avoir examiné une prévision de tous les facteurs qui déterminent les coûts d'électricité, la CEO a décidé que les prix fixés le 1er mai 2016 seront encore suffisants pour recouvrer les coûts prévus. Les prix pour les consommateurs qui paient les prix par paliers de la GTR resteront également les mêmes.


Qu'est-ce que la grille tarifaire réglementée?

La grille tarifaire réglementée (GTR) a été élaborée par la Commission de l'énergie de l'Ontario afin d'établir des tarifs d'électricité stables et prévisibles, d'encourager l'économie d'énergie et de faire en sorte que le tarif payé par les consommateurs reflète mieux les sommes versées aux producteurs.

 

La quasi-totalité des presque 5 millions de consommateurs résidentiels et des petites entreprises de l'Ontario paient les prix de l'électricité fixés par le truchement de la GTR.


Comment fonctionne la GTR?

La CEO examine ces prix tous les six mois -- le 1er mai et le 1er novembre -- et fait des prévisions sur ce qu'il en coûtera pour approvisionner les consommateurs en électricité. En fonction de la prévision, les prix sont établis pour recouvrer les coûts réels au fil du temps.

 

Notre prévision tient compte des éléments suivants :

  • les modèles historiques de la consommation des consommateurs de la GTR (ou la manière et le moment où les consommateurs de la GTR consomment l'électricité);
  • la quantité d'électricité qui sera selon nous consommée au cours des 12 prochains mois;
  • la somme que nous nous attendons à payer pour l'électricité fournie par tous les fournisseurs d'énergie.

 

Même si la prévision est fiable, il s'agit d'une approximation basée sur les meilleurs renseignements en notre possession. Les revenus réels collectés s'avèrent typiquement être un peu supérieurs ou inférieurs à la somme prévue, en fonction de facteurs comme la quantité d'électricité que les consommateurs consomment en fin de compte.

 

Nous examinons les différences entre les coûts réels et prévus et rajustons les prix en conséquence afin que nous puissions nous assurer de recouvrir les coûts réels au fil du temps. Cette façon de faire existe depuis l'entrée en vigueur de l'examen tarifaire, il y a de cela 10 ans.


Qu'est-ce qui influence la consommation d'électricité?

Le facteur influençant le plus la consommation d'électricité d'un ménage est la météo. Nos prévisions en matière de consommation sont basées sur des modèles météorologiques moyens. Lorsque l'été est plus chaud que la normale, les consommateurs utilisent plus d'électricité pour se rafraîchir, alors que lorsque l'hiver est plus frais que la normale, les consommateurs chauffent plus leur foyer, dont certains sont alimentés par l'électricité. Les changements typiques de la météo d'une année à l'autre signifient que le prix que nous prévoyons ne recouvre jamais le coût exact de l'électricité consommée par les consommateurs de la GTR; cet effet est amplifié en présence de conditions météorologiques extrêmes. Nos examens du prix incluent toujours un facteur de rajustement pour combler toute éventuelle différence. Le rajustement peut parfois être plus important lorsque la météo récente a été atypique. 


Tarifs selon l'heure de la consommation

Les consommateurs paient des tarifs différents en fonction du moment de la journée où ils consomment l'électricité.

 

Il y a trois périodes selon l'heure de la consommation - de pointe (la plus coûteuse), médiane (la fourchette intermédiaire des prix) et creuse (la moins coûteuse).

 

Même si les tarifs selon l'heure de la consommation ne changeront pas, les heures des tarifs de la période de pointe et de la période creuse changeront le 1er novembre 2016 pour tenir compte du passage à la saison hivernale.

 

Les tarifs selon l'heure de la consommation sont conçus pour encourager les ménages et les petites entreprises à consommer de l'électricité durant les périodes où les prix sont les plus bas. Cela peut permettre de diminuer la pression imposée sur le réseau d'électricité provincial, en plus d'être bénéfique pour l'environnement.

 

Quatre-vingt-dix-sept pour cent des consommateurs de la grille tarifaire réglementée paient les tarifs selon l'heure de la consommation.  


Différence du prix entre la période de pointe et la période creuse

Les tarifs selon l'heure de la consommation pour chaque période sont fixés d'une manière permettant de recouvrer les coûts réels de l'électricité.

 

Le prix en période creuse représente un peu moins de la moitié du prix en période de pointe. Cela encourage les consommateurs à économiser l'énergie lorsque son coût est plus élevé.


Heures de consommation en été et en hiver

(voir image en haut)

La différence entre les périodes d'été et d'hiver tient compte des différences quant aux habitudes du consommateur. En été, la consommation d'électricité atteint généralement son plus haut niveau pendant la partie la plus chaude de la journée, lorsque les climatiseurs fonctionnent à plein régime. En hiver, les jours plus courts signifient que la consommation d'électricité atteint son plus haut niveau deux fois : le matin, lorsque les gens se réveillent, allument les lumières et mettent leurs électroménagers en marche, et lorsque les gens reviennent du travail.


Incidence sur la facture

Le 1er novembre, les prix de la GTR reflétés sous la rubrique « Frais d'électricité » des factures des services publics resteront inchangés par rapport aux tarifs en vigueur depuis mai 2016.


Raisons de la variabilité des tarifs selon l'heure de la consommation

Les prix de l'électricité selon l'heure de la consommation sont comme plusieurs tarifs de téléphonie cellulaire, c'est-à-dire qu'ils sont moins chers lorsque la demande est plus faible, soit durant les soirées, les fins de semaine et les jours fériés.

 

En Ontario, lorsque la demande est plus faible, la majorité de l'énergie que nous consommons provient de sources comme les centrales nucléaires et les grandes centrales hydroélectriques, conçues pour fonctionner en tout temps. C'est ce qu'on appelle l'énergie « de base ».

 

Au début de la journée, la plupart des gens et des entreprises allument leurs lumières, appareils ménagers et dispositifs. Lorsque la demande est plus élevée et que toute l'énergie de base est utilisée, la province se tourne alors vers des sources dont le coût est généralement plus élevé. Ces sources, comme les centrales au gaz naturel, peuvent être rapidement mises à contribution afin de satisfaire à la demande croissante. D'autres genres d'énergie renouvelable, comme le solaire et l'éolien, contribuent à nos besoins énergétiques lorsqu'ils sont disponibles.


Établissement des tarifs d'électricité

La Commission de l'énergie de l'Ontario calcule le coût de la distribution de l'électricité pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises de la province pour l'année à venir. Les prévisions du coût d'approvisionnement utilisent des conditions météorologiques normales et comprennent les éléments suivants :

  • les prévisions de prix pour des sources de combustible comme le gaz naturel, l'énergie solaire, le nucléaire et l'hydroélectricité;
  • des prévisions de la quantité d'énergie que chaque type de production devrait pouvoir fournir;
  • la quantité d'électricité qui sera consommée par les consommateurs au cours de la prochaine année selon nos prévisions;
  • la somme perçue en trop ou en moins au cours de l'année précédente.

 

La CEO fixe alors les tarifs pour chacune des trois périodes des tarifs selon l'heure de la consommation afin de recouvrer les coûts prévus tout en offrant des mesures incitatives et des occasions aux consommateurs de réduire leurs factures en déplaçant les heures de consommation d'électricité.


Contrats

Un petit nombre de consommateurs -- moins d'un consommateur sur 10 - s'approvisionne auprès d'un détaillant d'électricité plutôt que de leur service public local.

 

Les rajustements de prix de la CEO ne concernent pas ces clients, sans égard aux rajustements apportés aux prix de la GTR.


Prix par paliers

Un petit nombre de consommateurs -- encore une fois moins d'un consommateur sur 10 - suit toujours l'ancien système de tarification, qu'on appelle les prix par paliers. Les prix pour les consommateurs qui paient les prix par paliers de la GTR resteront également les mêmes. Le seuil jusqu'auquel le prix du premier palier s'applique augmentera comme d'habitude à 1 000 kWh à compter du 1er novembre 2016 pour refléter le passage à la structure tarifaire hivernale.


Consommateur résidentiel moyen

 

La CEO avait l'habitude de définir le consommateur résidentiel moyen comme un ménage qui consommait 800 kWh d'électricité mensuellement. Un examen récent indique que la consommation résidentielle moyenne a chuté de manière importante depuis la dernière fois où la norme a été fixée. La CEO a par conséquent déterminé que la norme utilisée à titre illustratif devrait maintenant être de 750 kWh par mois.

 

Pour plus d'information,

consultez le rapport de la Commission de l'énergie de l'Ontario sur la définition du consommateur d'électricité moyen de l'Ontario intitulé Defining Ontario's Typical Electricity Customer (en anglais seulement).


Pour plus d'information

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter notre site Web au www.ontarioenergyboard.ca


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SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario

Bas de vignette : "Les périodes des tarifs selon l’heure de consommation changent le 1er mai et le 1er novembre de chaque année (soit le jour où l’on rajuste les tarifs) (Groupe CNW/Commission de l'énergie de l'Ontario)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20161019_C6332_PHOTO_FR_799779.jpg

Renseignements : Renseignements destinés aux médias: Commission de l'énergie de l'Ontario, 416-544-5171, oebmedia@ontarioenergyboard.ca; Renseignements destinés au public: 416-314-2455 ou 1 877 632-2727

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