Commission Bastarache: Annonces relatives à la poursuite des travaux

QUÉBEC, le 25 mai /CNW Telbec/ - Le Commissaire Michel Bastarache confirme la nomination de Me Giuseppe Battista au poste de procureur en chef de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec. Me Simon Ruel et Me Eric Downs sont nommés procureur en chef adjoints. Les deux procureurs ayant quitté la Commission, Me Pierre Cimon et Me Mylène Desrosiers-Harvey du même bureau, qui agissait comme son adjointe, ne seront pas remplacés dans l'immédiat.

"Nos équipes étaient déjà constituées et au travail" explique le commissaire Bastarache. "Nous réorganisons l'ensemble des mandats à l'interne et nous augmentons la charge de travail des membres de l'équipe. C'est la manière la plus efficace de poursuivre sur notre élan. S'il s'avérait nécessaire d'ajouter éventuellement une ressource, nous le ferons. Ainsi, le rythme des travaux est maintenu et nous maintenons l'échéancier général qui avait été annoncé."

L'avis public décrivant les conditions auxquelles une personne peut être reconnue Partie ou Intervenant devant la Commission sera publié dans des quotidiens francophones et anglophones de Montréal et de Québec jeudi le 27 mai.

Le site web temporaire de la Commission sera en ligne le jour de la publication de l'avis public. On y trouvera notamment cet avis public et le projet de règles de procédures de la Commission. L'adresse du site sera la suivante : www.cepnj.gouv.qc.ca

Les premières audiences publiques auront lieu les 14 et 15 juin à Québec. Elles seront consacrées à la déclaration d'ouverture du Commissaire et à la confirmation du statut des parties et des intervenants. Une fois que les parties et les intervenants seront approuvés, ils seront convoqués à une rencontre avec les procureurs de la Commission pour discuter du projet des règles de procédure. Les règles seront finalisées suite à cette rencontre et approuvées par le Commissaire.

Les audiences portant sur l'objet de l'enquête commenceront ensuite vers la mi-août. Les dates exactes seront précisées ultérieurement. Les procureurs de la Commission commenceront la semaine prochaine leur programme de rencontres préliminaires en vue de la préparation de ces audiences.

Les documents nécessaires aux travaux de la Commission seront requis des institutions et des personnes qui les possèdent dans les prochains jours.

Les audiences publiques auront lieu dans les locaux de la Commission, qui seront situés au 1091 Grande-Allée ouest, G1S 4Y7. Le siège administratif de la Commission sera situé à la même adresse. Il sera ouvert d'ici environ une semaine.

La Commission rappelle que, dans l'intérêt de la bonne marche de l'enquête, seul son porte-parole, M. Guy Versailles, est autorisé à communiquer avec les médias.

SOURCE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC

Renseignements : Renseignements: Guy Versailles, (514) 386 9774

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