Commissaire à l'éthique et à la déontologie - Dépôt du rapport d'activité 2015-2016 devant l'Assemblée nationale

QUÉBEC, le 21 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le rapport d'activité 2015-2016 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 79 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

« Le défi à relever pour les élus et leurs collaborateurs consiste à préserver leur indépendance de jugement par rapport à leurs intérêts personnels et à ne pas favoriser, d'une manière abusive, les intérêts personnels d'une autre personne. C'est pourquoi, l'indépendance de jugement occupe une place importante dans l'exercice de leur charge. » a déclaré Jacques Saint-Laurent, commissaire à l'éthique et à la déontologie.

En outre, le commissaire souligne qu'« il importe de maintenir une frontière clairement définie et étanche, en éloignant tout intérêt qui est susceptible d'influencer l'indépendance de jugement dans l'exercice de la charge. La mesure ne relève pas seulement d'une appréciation personnelle de la situation, mais également du souci de considérer ce qui pourrait être perçu, pour les mêmes faits, par une personne raisonnablement bien informée. »

Mise en application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Le rapport d'activité 2015-2016 propose un résumé de l'interprétation retenue par le commissaire à l'occasion d'avis et de rapports d'enquête qui ont été rédigés au sujet des risques de conflits d'intérêts, de l'utilisation des médias sociaux, des dons et avantages et des règles d'après-mandat, notamment. Le rapport d'activité comprend aussi les renseignements relatifs à la gestion administrative, les statistiques, les états financiers et certains chantiers pour l'exercice 2016-2017.

À cause de l'importance des fonctions et des mandats rattachés à l'exercice de la charge de député ou de ministre et leur personnel, il est essentiel que les messages qu'ils diffusent dans les médias sociaux soient respectueux des valeurs de l'Assemblée nationale, des règles déontologiques et des principes de responsabilité civile. Le maintien de la confiance de la population exige la plus grande prudence et le respect du public.

Parlant des recommandations de la Commission Charbonneau, le commissaire invite le législateur à promouvoir l'excellence et à fournir aux élus et aux administrateurs publics les outils nécessaires à la poursuite de cet objectif, ce qui contribuera inévitablement à promouvoir l'intégrité. Enfin, soulignant qu'il s'agit de son dernier rapport d'activité, le commissaire exprime ses sincères remerciements.

Source et renseignements :
Dominique Baron
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Téléphone : 418 643-1314

 

SOURCE Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Renseignements : Dominique Baron, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Téléphone : 418 643-1314

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