Commissaire à l'éthique et à la déontologie - Dépôt du Rapport d'activité 2014-2015 devant l'Assemblée nationale

QUÉBEC, le 22 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le rapport d'activité 2014-2015 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie a été déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, conformément à l'article 79 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

« En acceptant cette charge publique, les élus doivent mettre de côté leurs intérêts personnels au bénéfice de l'intérêt collectif et se mettre à l'abri des influences. En matière d'éthique et de déontologie, l'élu doit être en mesure d'évaluer une situation, non pas uniquement à partir de son appréciation personnelle, mais au contraire, en se demandant quelle serait l'opinion d'une personne raisonnablement bien informée. » a déclaré Me Jacques Saint-Laurent, commissaire à l'éthique et à la déontologie.

En outre, le commissaire souligne qu'« à cause de l'importance des fonctions et des mandats rattachés à l'exercice de la charge de député ou de ministre, il est essentiel que les messages diffusés dans les médias sociaux respectent les valeurs de l'Assemblée nationale et les règles déontologiques. Le maintien de la confiance de la population exige la plus grande prudence. »

Mise en application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Le rapport d'activité 2014-2015 résume les principales activités de l'exercice concernant les risques de conflits d'intérêts, les dons et avantages et les congés sans traitement, notamment. En outre, le résumé des activités réalisées par le commissaire comprend les enquêtes, la formation, les communications ainsi que les renseignements relatifs à la gestion administrative, les statistiques, les états financiers et certains chantiers pour l'année 2015-2016.

Rappelons que le commissaire exerce ses fonctions dans un souci d'information, de prévention, de confidentialité, d'objectivité et d'impartialité. Le Code prévoit qu'un député peut demander au commissaire de faire une enquête, lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un autre député a commis un manquement aux règles déontologiques. De plus, le commissaire peut, de sa propre initiative, faire une enquête.

En poursuivant l'objectif du maintien de la confiance de la population envers les membres de l'Assemblée nationale, le bureau du commissaire a le mandat d'effectuer périodiquement un contrôle des activités des élus, même s'il n'existe aucun motif raisonnable de croire qu'un manquement a été commis.

Source et renseignements :
Dominique Baron
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Téléphone : 418 643-1314

 

SOURCE Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Renseignements : Dominique Baron, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Téléphone : 418 643-1314

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