Collaborer pour obtenir des gouvernements des Premières Nations plus rigoureux, responsables et transparents - La Loi sur les élections au sein de Premières Nations entre en vigueur

TRURO, N.-É., le 10 avril 2015 /CNW Telbec/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi sur les élections au sein de premières nations. Toutes les Premières Nations qui désirent adhérer au nouveau régime peuvent dorénavant le faire.

Le ministre Valcourt a fait l'annonce dans la Première Nation de Millbrook à Truro, en Nouvelle-Écosse. Il était accompagné de John Paul, directeur général du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique, du chef Robert Gloade, coprésident du Congrès, et d'autres dirigeants des Premières Nations.

La Loi aidera les Premières Nations à assurer la stabilité politique requise pour attirer des investissements importants, faire une planification à long terme et tisser des liens qui stimuleront le développement économique et la création d'emplois au sein de leurs collectivités.

Les Premières Nations qui choisissent d'adopter le nouveau système électoral auront accès à des dispositions électorales modernes, notamment :

  • des mandats de quatre ans;
  • un processus de mise en candidature rigoureux;
  • des pénalités pour des infractions déterminées;
  • une journée d'élections commune pour les Premières Nations intéressées;
  • le retrait du rôle du ministre pour recevoir les appels liés aux élections, faire enquête en la matière et rendre des décisions.

La Loi sur les élections au sein de premières nations est d'application facultative. Après consultation auprès des membres de leurs collectivités, les Premières Nations intéressées d'y adhérer peuvent le faire en envoyant une résolution du conseil de bande au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

Les faits en bref

  • La Loi a été rédigée à partir de recommandations formulées par des organisations des Premières Nations qui réclamaient un régime de rechange solide pour la tenue des élections au sein des Premières Nations.
  • Le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des règlements d'application et dans le processus de mobilisation.
  • La Loi sur les élections au sein de premières nations ne change rien au système électoral visé par la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations qui le souhaitent pourront continuer de s'y tenir. D'ailleurs, celles qui tiennent leurs élections conformément aux codes électoraux de leur propre collectivité ou selon la coutume pourront continuer de le faire.
  • Le gouvernement du Canada a aussi fait adopter la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Cette loi vise également à créer des gouvernements de Premières Nations rigoureux, transparents et responsables.

Citations

« Cette loi permet au gouvernement de donner suite, en partenariat avec les Premières Nations du Canada, à l'engagement concernant la mise en place de conditions nécessaires pour élire des gouvernements rigoureux, responsables et transparents. En adhérant au nouveau système, les Premières Nations pourront profiter de la stabilité politique nécessaire pour planifier à long terme et attirer des investissements qui favoriseront le développement économique et la création d'emplois. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour les Premières Nations et pour tout le Canada. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« L'annonce d'aujourd'hui montre clairement que notre gouvernement est résolu à créer les conditions essentielles à la prospérité des collectivités des Premières Nations. Celles-ci peuvent maintenant choisir d'adopter le nouveau système électoral qui favorisera la responsabilité et la stabilité politique en fournissant des avantages comme des processus de mise en candidature plus rigoureux et de plus longs mandats. »

Scott Armstrong
Député de Cumberland--Colchester--Musquodoboit Valley

« La gouvernance et la sélection des dirigeants d'une Première Nation constituent les décisions les plus importantes qu'un représentant d'une collectivité sera appelé à prendre au cours de sa vie. La prise de mesures comme la Loi sur les élections au sein

de premières nations nous permet d'améliorer le processus, de raffermir notre gouvernance et de nous préparer un avenir meilleur. »

John Paul
Directeur général du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique

« La nouvelle Loi offre une réelle possibilité de changement et d'amélioration pour les collectivités de nos Premières Nations. »

Robert Gloade
Coprésident du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et chef de la
Première Nation de Millbrook

« Cet effort collectif d'envergure qui a permis la concrétisation de la Loi sur les élections au sein de premières nations a nécessité énormément de travail. Nos Premières Nations disposent maintenant d'une occasion réelle d'améliorer la gouvernance et le processus électoral. »

George Ginnish
Coprésident du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et chef de la Première Nation d'Eel Ground

« C'est une grande journée pour les Premières Nations. Cette loi, à laquelle on travaille depuis neuf ans, est aujourd'hui devenue réalité. Cela me réjouit grandement. Les dispositions de la Loi donneront lieu à l'établissement de systèmes de gouvernance stables et crédibles, permettront aux Premières Nations d'aller de l'avant avec des initiatives importantes, en plus d'entraîner les changements socioéconomiques nécessaires pour améliorer la qualité de vie des membres. »  

Ron Evans
Chef de la Nation crie de Norway House

Lien connexe

Loi sur les élections au sein de premières nations

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SOURCE Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Renseignements : Emily Hillstrom, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160


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