Code de procédure pénale annoté - L'édition 2016 est arrivée!

QUÉBEC, le 2 août 2016 /CNW Telbec/ - Les Publications du Québec du Centre de services partagés du Québec sont heureuses d'annoncer la parution de la nouvelle édition du Code de procédure pénale annoté. L'ouvrage a été réalisé en collaboration avec le Bureau des affaires pénales.

Ce livre présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Très complet, il offre des annotations, des renvois, un tableau sur les prescriptions des infractions pénales, un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code, un index analytique, une table de la législation citée ainsi qu'une table de jurisprudence.

L'édition 2016 tient compte de l'ensemble des interprétations récentes de certaines dispositions du Code. Pratique et simple d'utilisation, cet outil est indispensable aux juristes et à quiconque œuvre ou est intéressé par le domaine du droit pénal statutaire.

Le Code de procédure pénale annoté est en vente sur le site des Publications du Québec au www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca, ou chez votre libraire au prix de 62,95 $. Rappelons que Les Publications du Québec ont notamment pour mandat d'éditer et de commercialiser les ouvrages provenant des ministères et des organismes gouvernementaux.

 

SOURCE Publications du Québec

Bas de vignette : "Page couverture - Code de procédure pénale annoté 2016 (Groupe CNW/Publications du Québec)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160802_C8186_PHOTO_FR_745892.jpg

Renseignements : Mélanie Dion, Les Publications du Québec, melanie.dion@cspq.gouv.qc.ca, 418 646-1000, poste 2818

RELATED LINKS
http://publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fr/frame/in

Profil de l'entreprise

Publications du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.