Clarifications de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec à la suite de propos sur le mariage tenus dans l'espace public

QUÉBEC, le 1er mars 2016 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a tenu à rappeler les principes applicables au mariage au Québec, à la suite de la confusion découlant de propos tenus dans l'espace public, notamment de la part des partis d'opposition, en réaction à une décision de la Cour supérieure du Québec rendue le 2 février dernier.

Elle rappelle que ce sont les règles du Code civil du Québec qui prévalent et qui prévaudront toujours relativement aux effets légaux des mariages, qu'ils soient célébrés par un ministre du culte ou par tout autre célébrant compétent.

« Les règles de notre Code civil sont là pour assurer le respect et l'égalité des droits de toutes les Québécoises et de tous les Québécois et elles sont sans équivoque.  Ainsi, au Québec, il n'existe qu'une seule institution du mariage, soit le mariage civil. Sa célébration peut prendre une forme strictement civile ou religieuse. Dans ce dernier cas, la permission est accordée aux ministres du culte compétents de marier deux personnes », a rappelé la ministre.

À cet effet, toute personne autorisée à célébrer un mariage doit le déclarer au directeur de l'état civil, pour les fins du registre de l'état civil. Les célébrations qui ne respectent pas les règles du Code civil, notamment celles relatives au consentement des époux, ne sont pas des mariages et ne sont donc pas reconnues comme tels par le Directeur de l'état civil.

Le jugement rendu le 2 février dernier étant porté en appel, la ministre de la Justice et Procureure générale ne fera aucun autre commentaire pour la suite des procédures.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Renseignements : Source : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, 418 643-4210; Renseignements : Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932


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