Cinq entreprises qui vendent un logiciel antivirus doivent payer plus de 640 000 $ pour avoir effectué des appels de télémarketing à des Canadiens

/CNW/ - La cadre en chef de Conformité et Enquêtes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a remis aujourd'hui des procès-verbaux de violation assortis de sanctions administratives pécuniaires totalisant 643 500 $ à l'endroit de trois entreprises établies au Canada et à deux centres d'appel établis en Inde. Les procès-verbaux allèguent que les cinq entreprises n'auraient pas respecté les Règles sur les télécommunications non sollicitées.

OTTAWA-GATINEAU, le 10 mars 2016 La cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC a amorcé une enquête en réponse à des plaintes déposées par des Canadiens. L'enquête a révélé que les télévendeurs ont effectué des appels à des Canadiens dont le numéro de téléphone était inscrit sur la Liste de numéros de télécommunication exclus (la LNNTE ou la Liste) et qu'au cours de ces appels, ils prétendaient être des représentants de Microsoft Inc., du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis ou de représentants du gouvernement du Canada.

Les télévendeurs tentaient de vendre un logiciel antivirus à des Canadiens. Lors de certains appels, les télévendeurs ont demandé à avoir accès à distance à l'ordinateur du propriétaire de la maison, sous prétexte qu'il allait enlever les virus et les maliciels.

De plus, les entreprises ont effectué les appels non sollicités alors qu'elles n'étaient pas enregistrées auprès de l'administrateur de la LNNTE et qu'elles n'étaient pas abonnées à la Liste.

En novembre 2015, dans le cadre de son enquête, le CRTC a exécuté pour la première fois un mandat l'autorisant à entrer et à inspecter une propriété que les entreprises utilisent comme un de leurs centres d'activités de télémarketing à Brampton (Ont.).

Voici le montant des sanctions qui figure dans les procès-verbaux de violation remis aux trois entreprises au Canada :

  • Future Web Ltd. - 194 000 $
  • 8166200 Canada Inc. - 76 000 $
  • NextGen Webstore Ltd. - 56 000 $

Les entreprises ont 30 jours pour payer la sanction ou pour présenter des observations sur celle-ci au CRTC.

Les procès-verbaux de violation émis aux deux centres d'appel établis en Inde sont présentement avec le Bureau central d'enquêtes de l'Inde pour que ce dernier en signifie copie aux deux entreprises. L'un des procès-verbaux est assorti d'une sanction de 292 000 $ et l'autre, de 25 500 $. 

Une fois que les procès-verbaux leur auront été signifiés, les entreprises établies en Inde auront 30 jours pour payer la sanction ou pour présenter des observations au CRTC.

Le CRTC a obtenu la collaboration du Centre antifraude du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, du service régional de police de Peel, du Groupe de gestion juricomptable (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), du Bureau central d'enquêtes de l'Inde et de l'organisme local de l'Inde chargé de faire respecter la loi.

À ce jour, les enquêtes du CRTC ont mené à l'imposition de près de 6, 5 M$ en sanctions, dont le montant doit être versé au Receveur général du Canada.

À propos de la Liste de numéros de télécommunication exclus

La LNNTE a été lancée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les appels de télécommunication non sollicités. Les Canadiens peuvent s'inscrire en tout temps sur la Liste, et ce, sans aucuns frais. La Liste compte actuellement plus de 13 millions de numéros.

Les Canadiens peuvent enregistrer leur numéro, vérifier s'il est sur la liste ou déposer une plainte au sujet d'un télévendeur en composant le 1-866-580-DNCL (3625) ou en se rendant au www.lnnte-dncl.gc.ca

Les faits en bref

  • Trois entreprises établies au Canada et deux centres d'appel établis en Inde ont reçu des procès‑verbaux de violation assortis de sanctions totalisant 643 500 $ pour avoir violer les Règles sur les télécommunications non sollicitées.
  • Les Règles sur les télécommunications non sollicitées consistent en un ensemble de règles strictes que les particuliers, les entreprises et les organisations doivent respecter lorsqu'ils effectuent des appels de télémarketing.
  • Le CRTC est résolu à protéger les Canadiens et continue d'accroître la surveillance qu'il exerce pour veiller à ce que tous les télévendeurs se conforment aux Règles.
  • Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les sociétés ou les organisations qui font du télémarketing en vue d'en arriver à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et d'autres mesures correctives.
  • Le CRTC peut également émettre des avertissements et des avis de violation, procéder à des inspections et dresser des procès-verbaux de violation.
  • Nous recommandons aux Canadiens qui croient avoir reçu un appel de télémarketing non sollicité frauduleux de le signaler au Centre antifraude du Canada.

Citation

« Lorsqu'elles appellent des Canadiens, les entreprises doivent suivre les Règles de télémarketing, quel que soit le lieu où elles se trouvent. Comme le montre cette enquête, nous sommes prêts à utiliser tous les outils dont nous disposons pour protéger les Canadiens contre les appels de télémarketing non sollicités provenant du Canada ou de l'étranger. Nous tenons à remercier le Bureau central d'enquêtes de l'Inde de l'aide apportée dans ce dossier.

Dans l'esprit du Mois de la prévention de la fraude, le CRTC rappelle aux Canadiens d'être prudents, de ne pas donner des renseignements personnels sur leurs comptes bancaires ou leurs cartes de crédit aux personnes qui les appellent. Si la personne qui vous appelle vous inspire le moindre doute, raccrochez. C'est la meilleure façon de vous protéger. »

Manon Bombardier, Cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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