Chorus Aviation obtient une dispense de certaines obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières

HALIFAX, le 17 oct. 2016 /CNW/ - Chorus Aviation Inc. (« Chorus ») (TSX: CHR) a annoncé aujourd'hui avoir obtenu une dispense qui fait en sorte que les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B de Chorus seront considérées comme une seule et même catégorie d'actions aux fins des règles du système d'alerte et de celles applicables aux offres publiques d'achat contenues dans les lois sur les valeurs mobilières canadiennes. Chorus a demandé cette dispense, qui prend effet immédiatement, afin de faciliter l'acquisition d'actions à droit de vote variable par des non-Canadiens, au sens de la Loi sur les transports au Canada.

En réponse à une demande présentée par Chorus, les autorités en valeurs mobilières de chaque province du Canada ont accordé une dispense (la « décision ») :

  • des obligations en matière d'offre publique d'achat formelle prévues par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, de sorte que ces obligations s'appliquent uniquement à une offre visant l'acquisition d'au moins 20 % des actions à droit de vote et des actions à droit de vote variable de Chorus en circulation, prises ensemble ;
  • des règles du système d'alerte prévues par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, de sorte que ces règles s'appliquent uniquement à l'acquéreur qui acquiert la propriété véritable d'au moins 10 % des actions à droit de vote et des actions à droit de vote variable de Chorus en circulation, prises ensemble, ou qui acquiert une emprise sur un tel nombre d'actions ; et
  • de l'obligation de publier et de déposer un communiqué portant sur les acquisitions lors d'une offre publique d'achat, de sorte que cette obligation s'applique uniquement à l'acquéreur qui acquiert la propriété véritable d'au moins 5 % des actions à droit de vote et des actions à droit de vote variable de Chorus en circulation, prises ensemble, ou qui acquiert une emprise sur un tel nombre d'actions.

Sans la dispense, les actionnaires étaient assujettis à ces obligations en fonction du nombre d'actions en circulation uniquement dans la catégorie d'actions détenue par l'actionnaire en question, un nombre qui peut varier sans préavis en raison de conversions automatiques, ce qui, à certains égards, n'est pas représentatif de la valeur de la propriété véritable de l'actionnaire. La décision peut être consultée sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com.

La décision tient compte du fait que la structure de Chorus à deux catégories d'actions a été mise en œuvre uniquement pour assurer le respect des exigences de la Loi sur les transports au Canada en matière de propriété étrangère. L'investisseur ne peut pas contrôler ni choisir la catégorie d'actions de Chorus qu'il acquiert et détient. La catégorie d'actions qu'il pourra acquérir en bout de ligne dépend uniquement de son statut de Canadien ou de non-Canadien, au sens de la Loi sur les transports au Canada. Puisque le nombre d'actions à droit de vote variable en circulation est relativement faible, sans la décision, il pourrait être plus difficile pour des investisseurs qui sont des non-Canadiens d'acquérir des actions dans le cours normal sans craindre de déclencher par inadvertance les règles du système d'alerte ou celles applicables aux offres publiques d'achat. La décision tient compte du fait que les conditions des actions à droit de vote variable et des actions à droit de vote sont identiques, à l'exception des restrictions au droit de vote des non-Canadiens qui s'appliquent aux actions à droit de vote variable de catégorie A.

Information prospective

Le présent communiqué peut renfermer de l'« information prospective » au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières applicable. Par nature, l'information prospective repose sur des hypothèses et elle comporte des risques et incertitudes importants. Ces risques, ces incertitudes et d'autres facteurs sont susceptibles de faire différer sensiblement les résultats, le rendement ou les réalisations réels de ceux qui sont exposés dans l'information prospective. Parmi les facteurs susceptibles de faire différer sensiblement les résultats des attentes évoquées dans le présent communiqué, on retrouve, sans toutefois s'y limiter, le fait que la dispense mentionnée dans le présent communiqué pourrait ne pas avoir pour effet de faciliter l'acquisition d'actions à droit de vote variable par des non-Canadiens. Pour connaître d'autres facteurs, se reporter à la section 20 « Facteurs de risque » du rapport de gestion de Chorus du deuxième trimestre de 2016 ainsi qu'aux documents financiers publics de Chorus qu'il est possible de consulter à www.sedar.com. Ces autres risques et incertitudes sont aussi susceptibles de faire différer sensiblement les résultats, le rendement ou les réalisations de ceux qui sont exposés dans l'information prospective du présent communiqué. Par conséquent, les lecteurs sont priés de ne pas se fier indûment à l'information prospective. Toute information prospective contenue dans le présent communiqué représente les attentes de Chorus, en date de celui-ci, et elle peut changer par la suite. Chorus décline toutefois toute intention ou obligation d'actualiser ou de modifier toute information prospective à la lumière de nouveaux éléments d'information, d'événements futurs ou pour quelque autre motif que ce soit, sauf dans la mesure où la loi sur les valeurs mobilières applicable l'exige.

À propos de Chorus

Chorus, dont le siège social est établi à Halifax, en Nouvelle-Écosse, a été constituée en société le 27 septembre 2010 et est la société mère de Jazz Aviation S.E.C. et de Voyageur Aviation Corp. Ses actions à droit de vote variable de catégorie A et ses actions à droit de vote de catégorie B se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole « CHR ».

www.chorusaviation.ca

 

SOURCE Chorus Aviation Inc.

Renseignements : Relations avec les médias pour Chorus : Manon Stuart, Halifax (Nouvelle-Écosse), 902 873-5054, mstuart@chorusaviation.ca; Debra Williams, Toronto (Ontario), 905 671-7769, dwilliams@chorusaviation.ca; Relations avec les analystes : Nathalie Megann, Halifax (Nouvelle-Écosse), 902 873-5094, nmegann@chorusaviation.ca

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