CELI, FERR et produits hygiéniques féminins - Le Québec harmonisera ses pratiques avec celles du gouvernement fédéral

QUÉBEC, le 18 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, a confirmé aujourd'hui que le Québec appliquera à son régime fiscal certaines mesures annoncées dans le budget fédéral du 21 avril dernier, notamment celles concernant l'augmentation à 10 000 $ du plafond annuel de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Le ministre a également annoncé l'élimination de la TVQ sur les produits hygiéniques féminins, faisant ainsi écho à la décision du gouvernement fédéral d'exempter ces produits de la TPS.

« Ces mesures constituent de bonnes nouvelles pour les contribuables et c'est pourquoi nous avons décidé d'emboîter le pas afin de ne pas les pénaliser en appliquant des règles différentes pour le Québec », a déclaré M. Leitão.

D'autres mesures contenues dans le budget fédéral seront également intégrées au régime fiscal québécois. Ces modifications entreront en vigueur aux mêmes dates que celles retenues pour l'application des mesures fédérales auxquelles elles s'harmonisent.

Outre ces mesures d'harmonisation, le ministre a également annoncé des modifications, pour la plupart d'ordre technique, visant à améliorer la cohérence et l'intégrité du régime fiscal québécois.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le Bulletin d'information 2015-4 disponible sur le site Internet du ministère des Finances au www.finances.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Renseignements : Andrée-Lyne Hallé, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270


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