/C O R R E C T I O N de la source -- Legislative Assembly of Ontario/

Dans le communiqué Projet de loi 64, Loi de 2016 sur la protection des stagiaires et la création d'une économie d'apprentissage, diffusé le 21-Sep-2016 par Legislative Assembly of Ontario sur le fil de presse CNW, nous avons été informés que les deuxième, troisième et quatrième paragraphes ont été modifiés. La copie complète et corrigée suit :

Projet de loi 64, Loi de 2016 sur la protection des stagiaires et la création d'une économie d'apprentissage

TORONTO, Sept. 21, 2016 /CNW/ - Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le projet de loi 64, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 5 octobre 2016 et le mercredi 19 octobre 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 64 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le lundi 3 octobre 2016 à 16 h pour la séance du 5 octobre et le vendredi 14 octobre à 16 h pour la séance du 19 octobre.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le mercredi 19 octobre 2016 à 15 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Monte McNaughton, président
Trevor Day, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
 Queen's Park, Toronto (Ontario)  M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

Renseignements : Téléphone : 416 325-3509, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : tday@ola.org

RELATED LINKS
http://www.ontla.on.ca

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