BUDGET 2016-2017 - Communiqué no 5 de 5 - Plan économique du Québec - mars 2016 - Un appui accru aux PME québécoises

QUÉBEC, le 17 mars 2016 /CNW Telbec/ - Depuis le budget 2014-2015, le gouvernement a accru son soutien aux PME québécoises, notamment par une réduction de leur fardeau fiscal. Le Plan économique prévoit des mesures additionnelles totalisant 282 millions de dollars sur cinq ans et visant à renforcer cet appui.

« Les PME sont un moteur important de la croissance économique et de la création d'emplois au Québec et dans ses régions. En favorisant des mesures d'application générale pour stimuler l'investissement, le gouvernement veut offrir aux PME un environnement fiscal leur permettant de croître, d'innover et d'être compétitives face à leurs concurrentes », a déclaré le ministre des Finances, M. Carlos Leitão.

Réduction additionnelle de la contribution au Fonds des services de santé (FSS)
Des charges fixes trop élevées, comme les taxes sur la masse salariale, sont le principal frein à la croissance des PME et à la création d'emplois. Le gouvernement agit donc pour leur offrir un environnement fiscal compétitif. Ainsi, d'ici 2021, le taux de cotisation au FSS applicable aux entreprises dont la masse salariale est de 1 million de dollars ou moins sera graduellement diminué. Il passera :

  • de 1,6 % à 1,45 % pour les secteurs primaire et manufacturier;
  • de 2,7 % à 2,0 % pour les secteurs des services et de la construction.

« À terme, en ajoutant les autres baisses de la cotisation au FSS déjà annoncées par notre gouvernement, les PME bénéficieront d'une réduction de leur fardeau fiscal qui atteindra 385 millions de dollars annuellement », a souligné le ministre.

Un appui pour l'exportation des innovations québécoises
Le Plan économique du Québec prévoit un appui additionnel de 32,5 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir les PME exportatrices qui souhaitent mener à bien leurs activités d'innovation. Cet appui favorisera la réalisation de projets de commercialisation d'innovations québécoises. Pour accompagner les PME dans leur démarche, une partie de l'enveloppe sera réservée à Export Québec, dont le mandat est d'offrir des services adaptés aux besoins des entreprises exportatrices afin de leur permettre de développer, de consolider et de diversifier leurs marchés à l'extérieur du Québec.

Favoriser le transfert d'entreprises familiales
Le gouvernement reconnaît également l'importance du transfert des entreprises familiales à la prochaine génération afin d'assurer la relève entrepreneuriale du Québec. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan économique du Québec, le gouvernement annonce la mise en place immédiate de l'allègement fiscal pour le transfert d'entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

« Pour un grand nombre d'entrepreneurs, leurs enfants représentent la relève qui assurera la pérennité de leur entreprise. C'est particulièrement vrai dans le secteur agricole, qui est crucial pour l'économie de plusieurs régions. Nous agissons donc pour faciliter le transfert d'entreprises familiales, ce qui permettra aux entrepreneurs de la nouvelle génération de contribuer à la prospérité de leur communauté et de tout le Québec », a conclu M. Leitão.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Renseignements : Audrey Cloutier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270


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