Borden Ladner Gervais conduit la poursuite dans une importante cause de réglementation

CALGARY, le 1er nov. 2015 /CNW/ - L'Alberta Utilities Commission (AUC) a annoncé l'approbation du paiement d'une pénalité administrative et de coûts totalisant 56 millions de dollars convenus entre l'organisme de surveillance de l'énergie électrique de l'Alberta et TransAlta Corp. Cette pénalité est considérée comme la plus importante du genre de toute l'histoire canadienne. TransAlta est tenue de payer une pénalité administrative de 52 millions de dollars, plus 4,3 millions pour couvrir le coût de l'enquête du Market Surveillance Administrator (MSA) ainsi que les coûts d'audience. Il s'agissait de la deuxième phase d'une longue cause d'application de la loi à la suite d'une décision rendue par l'AUC en juillet 2015 selon laquelle TransAlta avait contrevenu à la Electric Utilities Act et aux lois connexes. Borden Ladner Gervais (BLG) a représenté le MSA tout au long de la procédure.

La pénalité administrative comprend 27 millions de dollars pour le remboursement des avantages économiques obtenus par TransAlta, plus une pénalité pécuniaire de 25 millions de dollars. La commission a conclu que la preuve claire, forte et convaincante présentée par les avocats de BLG a démontré que les pannes planifiées par TransAlta à ses usines alimentées au charbon à la fin de 2010 et au début de 2011 avaient pour but de faire monter les prix de l'électricité lorsque la demande était élevée. Elle a également conclu que l'entreprise utilisait des renseignements non publics pour ses transactions sur le marché de l'électricité.

Dans sa décision de juillet, l'AUC a conclu que TransAlta avait contrevenu aux dispositions des lois applicables en matière de conduite anticoncurrentielle, de manipulation du marché de l'électricité et de négociations à partir de dossiers non publics sur les pannes, et avait omis de favoriser un marché équitable, efficace et ouvertement concurrentiel. L'organisme de réglementation a également conclu que l'un des autres répondants, un commerçant individuel employé par TransAlta, avait contrevenu aux dispositions sur le commerce de la FEOC Regulation, mais a établi une défense de la diligence raisonnable étant donné l'approbation reçue d'un supérieur en cours de transaction commerciale.

Le MSA a chargé BLG de préparer et de conduire la poursuite dans cette cause complexe vu sa vaste expérience, notamment en matière d'application des lois devant l'AUC et d'autres tribunaux réglementaires, et son expertise dans l'industrie de l'électricité. L'équipe de BLG était composée de Randall Block, c.r., John Blair, c.r., et Sandi Shannon, avec l'assistance des associés de BLG Leanne Desbarats, Laura Poppel et Leah Mangano.

De par sa connaissance de l'industrie et du marché d'envergure nationale, BLG a l'habitude de traiter des causes complexes devant les tribunaux et les organismes de réglementation partout au Canada, après avoir conduit de nombreuses et importantes poursuites et procédures de réglementation dans l'ensemble des provinces et des territoires. Parmi les nombreuses reconnaissances du cabinet, le groupe des litiges commerciaux de BLG a été primé par Lexpert plusieurs années consécutives, et Me Block et Blair ont tous deux été reconnus par Chambers Canada dans le domaine du règlement des différends. Me Block a également été nommé plaideur de l'année dans le domaine de l'énergie et des ressources par Benchmark Canada.

À propos de Borden Ladner Gervais LLP
Borden Ladner Gervais LLP (BLG) est un cabinet juridique multiservice national de premier plan spécialisé en droit des affaires, en litiges et en arbitrage commerciaux, de même qu'un fournisseur de solutions dans le secteur de la propriété intellectuelle pour nos clients. BLG est le plus important cabinet juridique du pays et compte plus de 725 avocats, agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans cinq villes du Canada. Nous répondons aux besoins de nos clients, qu'il s'agisse d'importants litiges, de financement ou d'enregistrement de brevets et de marques de commerce.

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SOURCE Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Renseignements : Pour en savoir davantage ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec : Eusis Dougan-McKenzie, Borden Ladner Gervais LLP, edouganmckenzie@blg.com, 416 350-2676; Talha Wasti, Environics Communications Inc., twasti@environicspr.com, 416 969-2658; Alida Alepian, Capital Image, aalepian@capital-image.com, 514 739-1188, poste 239

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