Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi électorale - Deux plaidoyers de culpabilité : des amendes totalisant 1 000 $

QUÉBEC, le 20 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public son plus récent bilan des poursuites pénales qu'il a intentées au regard de la Loi électorale et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation.

« La volonté d'assurer le respect de nos lois en matière de financement politique est au cœur des interventions du DGEQ, car la population s'attend à ce qu'on veille à l'intégrité du système électoral », a indiqué M. Pierre Reid, le directeur général des élections.

À Québec, le 19 septembre 2016, M. Gervais Grenier a plaidé coupable d'avoir sollicité une contribution de M. Guy Chabot, de la firme Mallette s.e.n.c.r.l., pour le Parti libéral du Québec alors qu'il n'était pas le représentant officiel du parti ou désigné par écrit par ce dernier. Il a été condamné à payer une amende de 500 $.

À Saguenay, le 22 septembre 2016, Mme Diane Verreault a plaidé coupable d'avoir produit en retard au DGEQ un rapport financier additionnel, lequel devait être remis au plus tard le 1er avril 2016. Au moment de la perpétration de l'infraction, en avril 2016, Mme Verreault était représentante officielle du candidat indépendant autorisé Marc Petterson. Elle a été condamnée à payer une amende de 500 $.

Faire enquête et intenter des poursuites : un rôle du DGEQ

Le DGEQ rappelle qu'il est de sa mission de faire enquête dans les cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. C'est de sa propre initiative ou à la réception d'une plainte que le DGEQ entreprend ses enquêtes. Il a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Il fait donc appel à la vigilance et à l'appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain pour lui signaler toute irrégularité en matière de financement politique, en utilisant la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

 

SOURCE Directeur général des élections

Renseignements : Alexandra Reny, Relationniste de presse, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, servicemedias@dgeq.qc.ca

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