Bilan de session parlementaire de la FQM

QUÉBEC, le 6 déc. 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) dresse son bilan de la session parlementaire qui prend fin aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Mines
Après avoir lancé un appel à l'ensemble des parlementaires pour qu'ils s'élèvent au-dessus des débats partisans et prennent en compte les intérêts des régions, la FQM se réjouit de l'adoption, aujourd'hui, de l'accord de principe ayant trait au projet de loi no 70, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Comme il s'agit du quatrième projet de loi sur les mines présenté en quatre ans et que le statu quo n'est plus tenable, la FQM réitère l'importance que le projet de loi soit adopté d'ici la fin de l'année. « Les régions du Québec n'en peuvent plus d'attendre! La Loi sur les mines est un dossier prioritaire et l'incertitude ne peut plus durer. Une modernisation rapide des pratiques minières est essentielle », affirme M. Bernard Généreux, président de la FQM.

D'ici à ce que les parlementaires soient convoqués en session extraordinaire, la FQM souhaite certains ajustements. Ainsi, les MRC doivent se voir accorder plus de latitude afin de définir les zones incompatibles à soustraire de toute activité minière sous claims existants ou futurs, et ce, par l'intermédiaire de leur schéma d'aménagement et de développement.

PNR 3
Le dévoilement hier de la troisième phase de la Politique nationale de la ruralité se veut une reconnaissance nationale du caractère résolument moderne et attractif des milieux ruraux ainsi que de leur contribution au développement du Québec. De plus, la FQM salue la volonté gouvernementale de placer la MRC au cœur de l'action. « Plus qu'un gain politique, la PNR fait en quelque sorte partie de l'ADN de la FQM. Parce qu'on croit plus que jamais en l'avenir de nos territoires, nous travaillons d'arrache-pied à obtenir des gains comme la PNR qui leur permettront d'apporter leur pleine contribution au développement du Québec », souligne M. Bernard Généreux.

Transport ferroviaire
Les dernières semaines ont aussi été marquées par l'annonce de nouvelles mesures obligeant les compagnies ferroviaires à informer les municipalités de la nature et du volume des matières qui transigeront dorénavant sur leur territoire. Répondant à une demande de la FQM, cette annonce doit être vue comme une première étape vers une règlementation plus étoffée devant permettre aux municipalités de connaître la quantité, la nature et la fréquence en temps réel des matières qui transigent sur leur territoire. « Premières intervenantes en cas de sinistre, les municipalités se devaient d'être mieux informées de façon à planifier et à intervenir adéquatement lors de situations d'urgence», souligne M. Généreux.

Éoliennes et forêt
Deux mesures devant favoriser le développement des communautés méritent d'être saluées, soit l'adoption du règlement sur le bloc de 450 MW d'énergie éolienne communautaire, de même que l'annonce de quatre projets pilotes de forêt de proximité. Par ailleurs, la FQM entend poursuivre ses représentations auprès du gouvernement pour que les critères de sélection des projets permettent d'en assurer la réussite.

Décentralisation
La FQM attend toujours le dépôt du projet de loi-cadre sur la décentralisation, tel que la première ministre Pauline Marois s'était engagée à le faire lors du discours inaugural. « Cette Loi-cadre doit conduire à un partenariat durable entre le milieu municipal et le gouvernement en permettant aux communautés de prendre en main leur avenir. Ainsi, la FQM souhaite la mise en place d'un État accompagnateur du développement et non d'un État centralisateur. Nous avons confiance de voir le ministre Gaudreault donner suite à notre demande conformément à son intention exprimée lors du dernier congrès de la FQM », déclare M. Généreux.

Pacte fiscal
La FQM s'attend à ce que les prochains mois soient particulièrement chargés. À présent que le scrutin de novembre est passé, la FQM souhaite la reprise rapide des négociations sur le renouvellement de l'Entente Québec-municipalités. Avant la suspension des négociations à la demande de certains partenaires municipaux, rappelons que la FQM était en voie d'obtenir des gains importants, notamment, pour l'amélioration de la voirie locale et les redevances sur les ressources naturelles. L'arrêt des négociations privera les municipalités du Québec de 30 millions de dollars pour l'année 2014 et de plus de 500 millions de dollars sur 10 ans.

Les dommages collatéraux de cette suspension sont d'autant plus grands que, conformément à l'entente signée avec le gouvernement en 2006, les modalités de remboursement de la TVQ différeront en 2014. Les municipalités devront donc composer avec les impacts de ces changements sans pour autant bénéficier des gains escomptés, une situation que déplore la FQM. Les mesures annoncées dans l'Omnibus ne viendront pas pallier les effets négatifs.

La FQM réitère donc l'importance de la reprise immédiate des négociations ainsi que la concrétisation rapide des gains qu'elle avait obtenus pour le milieu municipal.

Infrastructures
Enfin, la FQM s'impatiente devant l'incapacité des gouvernements du Canada et du Québec de signer les ententes administratives devant permettre aux municipalités d'avoir accès au Fonds Chantiers Canada. Rappelons qu'en vertu du budget fédéral 2013-2014, les municipalités québécoises devaient pouvoir compter sur un montant d'environ 200 millions de dollars dans le cadre de ce programme. «  Pour bien planifier leurs travaux, les municipalités ont besoin de connaître dès que possible les informations ayant trait au financement», fait valoir M.  Généreux.

La FQM souligne l'importance de prévoir des facteurs de modulation afin de s'assurer de répondre aux besoins des communautés de toute taille. De plus, elle souhaite que les municipalités puissent bénéficier d'une plus grande flexibilité dans l'utilisation des sommes de manière à pouvoir inclure des infrastructures comme les centres communautaires, les bibliothèques et les casernes de pompiers.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Renseignements :

Dany Rousseau, directeur des communications
418 651-3343, poste 263 / 418 955-7001


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