Bernard Boily conclut un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO, le 28 mars 2013 /CNW/ - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a approuvé hier une entente de règlement conclue entre son personnel et Bernard Boily (M. Boily). M. Boily était un géologue comptant 30 années d'expérience qui agissait à titre de personne qualifiée pour Bear Lake Gold Ltd, une entreprise d'exploration aurifère et émetteur assujetti coté à la Bourse de croissance TSX.

Cette affaire est la première cause entendue par la Commission qui a trait à la conduite d'une « personne qualifiée », gardien de l'information technique en vertu du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers.

Dans les faits convenus, M. Boily a admis qu'entre décembre 2007 et juillet 2009, il :

  • a altéré certains résultats de titrage reçus par Bear Lake et a transféré ces résultats dans la base de données de titrage de l'entreprise;
  • a préparé des ébauches de communiqués de presse pour Bear Lake qui contenaient des données incorrectes et gonflées basées sur ces résultats altérés et qui ont été par la suite diffusées sur le marché;
  • a fourni aux personnes qualifiées indépendantes dont les services avaient été retenus pour la préparation d'un rapport technique à l'intention de Bear Lake (comme l'exige le Règlement 43-101) des résultats altérés et des bases de données de titrage qui contenaient des données calculées à partir des résultats altérés, en plus de s'être livré à d'autres inconduites, notamment le remplacement de carottes et la modification d'un registre de carottage.

Les opérations sur les valeurs mobilières de Bear Lake ont été suspendues le 17 juillet 2009, après quoi l'entreprise avait découvert des « discordances matérielles » dans ses résultats d'exploration. M. Boily a admis qu'à la reprise des opérations le 28 juillet 2009, Bear Lake a subi une perte de capitalisation boursière, pour ce jour uniquement, de plus de 42 millions de dollars.

Dans le cadre de ce règlement, M. Boily a admis avoir :

  • commis une fraude relativement à son comportement envers les personnes qualifiées indépendantes;
  • contrevenu à l'interdiction de faire des déclarations trompeuses et erronées au marché;
  • adopté un comportement dont il aurait raisonnablement dû savoir qu'il donnait lieu à un cours artificiel à l'égard des valeurs mobilières de Bear Lake ou y contribuait;
  • adopté un comportement qui non seulement était contraire à l'intérêt public, mais qui était préjudiciable à l'intégrité des marchés financiers de l'Ontario.

Dans le règlement, M. Boily a notamment accepté l'interdiction permanente d'agir à titre d'administrateur et de dirigeant de tout émetteur, le paiement d'une pénalité administrative de 750 000 $ et d'un montant de 50 000 $ pour les frais de l'enquête et l'interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières (assortie d'une exemption relativement à son compte de retraite immobilisé) pendant une période de 15 ans ou tant et aussi longtemps que la pénalité administrative et les frais prévus n'auront pas été payés au terme de cette période. M. Boily a également convenu de ne plus jamais agir à titre de personne qualifiée.

« Les modalités de ce règlement transmettent un message clair indiquant que la Commission ne tolérera aucune inconduite de la part des personnes qualifiées, surtout les comportements contraires à l'important rôle de gardien de l'information que jouent ces personnes dans le cadre du régime de divulgation en matière de valeurs mobilières », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

On peut obtenir un exemplaire du règlement à l'amiable et de l'ordonnance de la Commission relativement à cette affaire à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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SOURCE : Ontario Securities Commission

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