Bell Canada demande à Ottawa de combler des failles qui avantagent les grandes entreprises américaines de télécommunications sans fil

  • Bell est prête à affronter à armes égales n'importe quel concurrent dans le secteur des services sans fil.
  • Toutefois, trois failles dans la réglementation fédérale accordent à des entreprises américaines majeures du secteur des communications sans fil, comme Verizon, des avantages particuliers destinés à de nouvelles entreprises de services sans fil.
  • Ces avantages incluent un accès privilégié aux infrastructures canadiennes et à nos ondes nationales
  • Tous les Canadiens se trouveront à payer pour aider un géant américain, qui est quatre fois plus grand que toute l'industrie canadienne du sans-fil, à bénéficier d'avantages auxquels les entreprises canadiennes n'ont pas accès.
  • Le Canada n'obtient rien en retour. Les entreprises canadiennes ne peuvent pas obtenir un accès subventionné comparable aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.

MONTRÉAL, le 25 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Bell Canada a demandé aujourd'hui au gouvernement fédéral de combler immédiatement des failles dans la politique-cadre des communications sans fil qui avantagent les grandes entreprises américaines de services sans fil au détriment des Canadiens, de l'industrie des services sans fil et de l'infrastructure de réseau de classe mondiale de notre pays.

« Les politiques fédérales destinées à aider de petits concurrents canadiens en démarrage permettent involontairement d'offrir des avantages semblables aux grands fournisseurs de services sans fil des États-Unis qui veulent accéder au marché canadien, a déclaré George Cope, président et chef de la direction de Bell Canada et de BCE. Or, les grandes entreprises canadiennes de communications sans fil n'ont pas droit à ces avantages que financent les Canadiens. Cette situation inédite risque d'avoir un impact important sur les ondes et l'infrastructure du pays, ce qui affectera tous les Canadiens. »

« Bell est prête à se mesurer à n'importe quelle entreprise de services sans fil. Notre équipe est fière d'offrir des réseaux de classe mondiale, les meilleurs appareils mobiles et des prix concurrentiels aux clients de toutes les villes, petites municipalités et régions rurales du Canada. Nous pouvons affronter les géants américains dans un marché équitable parce que nous investirons davantage au Canada. Toutefois, le gouvernement fédéral se trouve ainsi à assurer involontairement le succès des entreprises américaines au Canada. Nous demandons à Ottawa de donner aux fournisseurs canadiens de services sans fil les mêmes chances de livrer concurrence en comblant ces failles. »

Trois failles dans la réglementation
Verizon, un géant des communications sans fil aux États-Unis, a indiqué qu'elle est prête à tirer profit de la réglementation fédérale initialement destinée à aider de nouveaux concurrents. Ces trois failles dans la réglementation permettraient à Verizon d'obtenir les avantages suivants :

  1. Acheter deux fois plus de nouvelles fréquences de communications sans fil que les entreprises canadiennes, à un prix global moins élevé, lors de la prochaine vente canadienne aux enchères des ondes de 700 MHz.
    Le Canada s'apprête à mettre aux enchères le spectre de 700 MHz - les meilleures ondes pour les communications sans fil voix et données. Aussi efficace dans les régions rurales qu'en milieu urbain, le spectre de 700 MHz est, sur le plan technologique, le plus avancé jamais mis aux enchères par le gouvernement canadien. Ce spectre comprend quatre blocs principaux. Chaque fournisseur canadien, comme Bell, peut en acheter seulement un, mais les géants américains, comme Verizon, peuvent en fait en acheter deux. Selon le plan de mise aux enchères, les entreprises américaines paieraient un prix moins élevé pour obtenir plus de fréquences, ce qui réduira le produit de la vente aux enchères pour le gouvernement, au détriment des Canadiens. De plus, l'une des grandes entreprises canadiennes de communications sans fil pourrait être totalement exclue de la vente aux enchères des ondes de notre pays.

  2. Accéder gratuitement aux réseaux de classe mondiale financés et construits par les Canadiens.
    Les règles établies par le gouvernement permettent à une entreprise comme Verizon d'offrir des services sans fil en utilisant simplement les réseaux des télécommunicateurs canadiens. Or, cette infrastructure de réseau sans fil de classe mondiale a été financée par des investisseurs canadiens et construite par des travailleurs canadiens au cours des 30 dernières années. Verizon n'aurait pas à construire son propre réseau à travers le Canada, à investir dans les collectivités rurales ou à soutenir la croissance de l'emploi comme le font les entreprises canadiennes. Verizon a amplement les moyens de construire ses propres réseaux au Canada et devrait le faire si elle souhaite accéder aux ondes du Canada.

  3. Acheter de petites entreprises canadiennes de communications sans fil à des prix dérisoires.
    Selon les règles établies par le gouvernement fédéral, les nouvelles entreprises de communications sans fil en difficulté et en recherche d'un acheteur ne peuvent être vendues à de grands télécommunicateurs canadiens qui ont les moyens de les acheter, comme Bell, Rogers ou TELUS. Cette restriction déprécie la valeur des nouvelles entreprises et permet à une entreprise américaine comme Verizon d'acquérir leurs actifs, y compris des fréquences sans fil déjà subventionnées par les Canadiens, à des prix peu élevés.

Verizon Wireless fait partie du conglomérat Verizon Communications, dont la valeur est estimée à 120 milliards de dollars. En comparaison, le revenu annuel de Bell Canada, la plus grande entreprise de communications au pays, s'établit à environ 18 milliards de dollars. Verizon n'a donc pas besoin d'avantages particuliers ou de subventions pour être concurrentielle.

Verizon s'oppose même à ce que l'on offre des avantages semblables… chez elle, aux États-Unis. En mars dernier, Verizon a en effet affirmé devant la Federal Communications Commission des États-Unis que cette commission ne peut pas offrir aux grandes entreprises un avantage de nature réglementaire pour qu'elles puissent acheter des fréquences à un prix substantiellement moins élevé.

En mai, Verizon a ajouté que l'industrie devrait s'interroger sur cette façon de choisir des gagnants et des perdants dans un processus comme la vente aux enchères du spectre aux États-Unis. L'entreprise considère avoir agi de façon responsable en insistant sur l'égalité des règles du jeu auprès des autorités fédérales américaines.

Absence de réciprocité : les entreprises canadiennes ne bénéficient pas d'un accès similaire aux États-Unis
Il importe de préciser que les entreprises canadiennes ne profitent d'aucun accès comparable au marché américain des communications sans fil. Le gouvernement canadien consentirait donc ces avantages à des entreprises américaines sans rien obtenir en retour pour les entreprises canadiennes aux États-Unis.

« Avec ces failles dans les règles, les entreprises canadiennes ne peuvent même pas essayer d'acheter de nouvelles entreprises canadiennes de communications sans fil, quel qu'en soit le prix, ce que peuvent pourtant faire les entreprises américaines. Celles-ci peuvent aussi faire des offres sur une plus grande part de nos ondes, à un prix moins élevé. Favoriser ainsi des entreprises américaines met en péril l'industrie canadienne des communications et son rôle dans l'essor, la productivité et la prospérité de notre pays, a affirmé Mirko Bibic, chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell. Ces règles particulières visaient à aider de nouveaux concurrents. Comment le gouvernement fédéral peut-il maintenant offrir à des sociétés américaines l'accès à nos fréquences, à nos infrastructures et à nos investissements, en particulier si les Canadiens n'ont pas les mêmes droits chez nos voisins du Sud? »

Un impact direct sur les Canadiens
Selon des experts de l'industrie, des fournisseurs américains, comme Verizon, pourront tirer parti des faibles coûts d'exploitation et d'immobilisation rendus possibles par ces failles pour cibler les marchés urbains les plus rentables du Canada. Non seulement ils auront la liberté de ne pas servir les petites villes et les régions rurales et éloignées du Canada, mais la faille relative à l'accès au réseau les incite même à ne pas investir dans l'infrastructure en leur garantissant le droit d'utiliser les réseaux des entreprises canadiennes.

Des analystes prédisent également que les télécommunicateurs canadiens devront concentrer leurs efforts sur les grandes villes canadiennes et essayer de réduire leurs coûts et leurs investissements pour rester concurrentiels. Les emplois dans l'industrie canadienne des télécommunications seront menacés et des régions entières du Canada ne profiteront pas des innovations dans le sans-fil et de l'accès à l'économie numérique.

L'industrie canadienne des communications sans fil est l'une des plus dynamiques au monde. Nos réseaux de pointe servent 99 % de la population, grâce à des investissements annuels de près de trois milliards de dollars réalisés par les entreprises canadiennes (ce sont celles qui investissent le plus dans les télécommunications par habitant, en comparaison aux entreprises situées dans n'importe quel autre pays du G8). Nos prix se comparent à ceux des autres pays développés et, selon une étude indépendante destinée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ils sont même jusqu'à 40 % moins élevés que dans le gigantesque marché des États-Unis. La pénétration des téléphones intelligents est également plus élevée au Canada qu'aux États-Unis.

Une solution simple et équitable
Pour que tous les Canadiens puissent encore profiter d'une industrie des services sans fil de classe mondiale, Bell demande au gouvernement d'appuyer un marché juste et ouvert en apportant les modifications suivantes pour combler ces failles :

  • Si le gouvernement fédéral permet aux télécommunicateurs américains d'accéder aux ondes canadiennes, promouvoir une concurrence directe en autorisant toutes les entreprises de communications, et non pas seulement les entreprises américaines, à faire des offres sur deux blocs de fréquences lors de la prochaine vente aux enchères dans le spectre de 700 MHz.

  • Obliger les entreprises américaines qui s'établissent dans le marché canadien à construire un réseau pancanadien, comme les télécommunicateurs canadiens l'ont fait, au lieu de simplement les autoriser à utiliser les réseaux de classe mondiale construits par les Canadiens.

  • Donner aux grandes entreprises canadiennes la possibilité de livrer concurrence aux géants américains pour acheter de petits fournisseurs de services sans fil qui recherchent des acheteurs, sous la surveillance du Bureau de la concurrence.

Pour en apprendre davantage à propos de cette situation, visitez Bell.ca/franc-jeu.

À propos de Bell
BCE (TSX, NYSE : BCE), dont le siège social est à Montréal depuis sa fondation en 1880, est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle offre des services sans fil, de télévision, Internet, de téléphonie résidentielle et de communications d'affaires de pointe par l'entremise de Bell Canada et de Bell Aliant. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède des actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio et des médias numériques. Pour avoir plus d'information, visitez le site Web Bell.ca.

L'Initiative en santé mentale de Bell est un programme de bienfaisance pluriannuel qui fait la promotion de la santé mentale au Canada par l'intermédiaire de la campagne de lutte contre la stigmatisation et d'un financement sans précédent des soins communautaires, de la recherche et des meilleures pratiques de travail. Pour en savoir plus, consultez le site Bell.ca/cause.

SOURCE : Bell Canada

Renseignements :

Questions des médias :
Jean Charles Robillard
Bell, Communications
(514) 870-4739
jean_charles.robillard@bell.ca

Questions des investisseurs :
Thane Fotopoulos
BCE, Relations avec les investisseurs
514 870-4619
thane.fotopoulos@bell.ca


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