BCE lance officiellement une offre d'achat visant la totalité des actions ordinaires en circulation de Bell Aliant et une offre d'échange visant la totalité des actions privilégiées en circulation de Bell Aliant

Les offres pourront être acceptées jusqu'à 17 h (heure de l'Est) le 19 septembre 2014

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs. Pour une description des facteurs de risque et des hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les énoncés prospectifs » du présent communiqué.

MONTRÉAL et HALIFAX, le 14 août 2014 /CNW Telbec/ - BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait officiellement lancé son offre d'achat visant la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Bell Aliant Inc. (TSX : BA), à l'exception des actions ordinaires détenues par BCE.

Conformément aux modalités de l'offre visant les actions ordinaires dont l'annonce a été faite le 23 juillet 2014, chaque actionnaire de Bell Aliant peut choisir de recevoir l'une des contreparties par action ordinaire suivantes : a) une somme au comptant de 31,00 $, sous réserve d'une répartition proportionnelle; b) 0,6371 de une action ordinaire de BCE, sous réserve d'une répartition proportionnelle; ou c) une somme au comptant de 7,75 $ et 0,4778 de une action ordinaire de BCE.

Simultanément au lancement de l'offre visant les actions ordinaires, BCE a lancé son offre d'échange visant la totalité des actions privilégiées émises et en circulation de Bell Aliant Actions privilégiées Inc. (Prefco) contre des actions privilégiées nouvellement émises de BCE assorties des mêmes conditions financières que celles rattachées aux actions privilégiées existantes de Prefco.

Les offres pourront être acceptées jusqu'à 17 h (heure de l'Est) le 19 septembre 2014, à moins qu'elles ne soient prolongées ou retirées par BCE.

Le 5 août 2014, BCE a obtenu l'autorisation prévue par la Loi sur la concurrence à l'égard de la privatisation de Bell Aliant. Par conséquent, sous réserve des exigences d'inscription de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York, toutes les conditions réglementaires applicables à la réalisation des offres ont été remplies.

Dans le cadre des offres, BCE déposera aujourd'hui auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières compétentes les offres et notes d'information ainsi que les autres documents connexes qui doivent être envoyés par la poste aux porteurs d'actions ordinaires et d'actions privilégiées aux termes de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable. Tous les détails des offres sont présentés dans ces documents et dans les circulaires des administrateurs envoyées aujourd'hui par la poste aux porteurs d'actions ordinaires et d'actions privilégiées. Les documents d'offre, les circulaires des administrateurs et les autres documents connexes pourront être consultés sur le site Web de SEDAR au Sedar.com et sur le site Web de BCE au BCE.ca/Investisseurs.

De plus, aujourd'hui, BCE (i) inscrira ses actions ordinaires devant être émises aux porteurs des États‑Unis dans le cadre de l'offre visant les actions ordinaires en déposant une déclaration d'inscription sur formulaire F-8 auprès de la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la « SEC ») et (ii) soumettra un formulaire CB à la SEC relativement à l'offre d'échange visant les actions privilégiées. La déclaration d'inscription et le formulaire CB pourront être consultés sur le site Web de la SEC au SEC.gov.

Société de fiducie CST est le dépositaire pour les offres, et CST Phoenix Advisors est l'agent d'information. Les questions et les demandes d'aide concernant les offres ou les demandes d'information supplémentaire sur l'acceptation des offres devraient être adressées au dépositaire au 1 866 271-6893 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 1 416 682-3860, ou par courriel à demandes@canstockta.com, ou encore à l'agent d'information au 1 866 822‑1244 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 1 201 806-7301, ou par courriel à demandes@phoenixadvisorscst.com.

On peut obtenir gratuitement des exemplaires des documents d'offre, des circulaires des administrateurs et des autres documents relatifs aux offres dont il est question ci-dessus sur demande adressée au dépositaire ou à l'agent d'information. Les porteurs dont les actions ordinaires ou les actions privilégiées sont immatriculées au nom d'un courtier en valeurs mobilières, d'une banque, d'une société de fiducie ou d'un autre prête-nom devraient communiquer avec ce prête-nom afin d'obtenir de l'aide pour déposer leurs actions ordinaires ou leurs actions privilégiées en réponse aux offres.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Certains énoncés figurant dans le présent communiqué constituent des énoncés prospectifs, notamment les énoncés concernant la réalisation et l'échéancier prévus des offres. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux règles d'exonération prévues par la législation en valeurs mobilières canadienne applicable.

En raison de leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, de nature tant générale que particulière, si bien que les résultats ou les événements réels pourraient différer sensiblement de nos attentes exprimées ou sous-entendues dans ces énoncés prospectifs. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les énoncés prospectifs se concrétiseront et nous vous prions de ne pas vous fier sans réserve à ceux‑ci. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent nos attentes au 14 août 2014 et pourraient donc changer après cette date. Sauf exigence contraire de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué par suite de nouveaux renseignements ou d'événements futurs ou pour tout autre motif.

La réalisation et l'échéancier des offres sont assujettis à certaines conditions, notamment, dans le cas de l'offre visant les actions ordinaires, le dépôt en réponse à l'offre visant les actions ordinaires de plus de 50 % des actions ordinaires détenues par les actionnaires minoritaires publics et, dans le cas de l'offre d'échange visant les actions privilégiées, le dépôt d'au moins 66⅔ % des actions privilégiées en circulation. En outre, l'offre d'échange visant les actions privilégiées est conditionnelle à la réalisation de l'offre visant les actions ordinaires. Toutefois, l'offre visant les actions ordinaires n'est pas conditionnelle à la réalisation de l'offre d'échange visant les actions privilégiées. Les offres sont également assujetties à d'autres conditions de clôture usuelles, à des droits de résiliation et à d'autres risques et incertitudes. Il y a lieu de se reporter à la convention de soutien intervenue entre BCE, Bell Aliant et Prefco le 23 juillet 2014, qui peut être consultée sous le profil de Bell Aliant sur SEDAR au SEDAR.com, ainsi qu'aux documents d'offre pour connaître toutes les modalités et les conditions des offres. Par conséquent, rien ne garantit que les offres seront réalisées ou, si elles le sont, que leur réalisation aura lieu d'ici le 19 septembre 2014 ou se fera selon les modalités et les conditions prévues dans le présent communiqué. Sous réserve des lois applicables et des modalités de la convention de soutien, les offres pourraient être prolongées, modifiées ou retirées.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des hypothèses et des risques sous‑jacents à certains des énoncés prospectifs figurant dans le présent communiquer, veuillez consulter le rapport de gestion pour le deuxième trimestre de 2014 de BCE daté du 6 août 2014 et le communiqué de BCE daté du 23 juillet 2014 annonçant l'intention de BCE de privatiser Bell Aliant, qui ont été déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et de la SEC et qui peuvent être consultés sur le site Web de BCE au BCE.ca/Investisseurs.

Avis aux porteurs de titres des États‑Unis

Les offres visent les titres d'une société canadienne. Les offres seront assujetties aux obligations d'information du Canada, qui sont différentes de celles des États-Unis. Les états financiers inclus ou intégrés par renvoi dans les documents d'offre ont été dressés conformément aux Normes internationales d'information financière, qui sont différentes des PCGR, et pourraient donc ne pas être comparables aux états financiers de sociétés américaines. Vous pourriez avoir de la difficulté à faire valoir vos droits ou toute réclamation que vous pourriez vouloir présenter aux termes de la législation en valeurs mobilières fédérale du fait que BCE est située au Canada et que certains ou la totalité de ses dirigeants et administrateurs peuvent être des résidents du Canada. Vous pourriez être incapable de poursuivre une société canadienne ou ses dirigeants ou administrateurs devant un tribunal étranger pour violation de la législation en valeurs mobilières américaine. Il pourrait être difficile d'obliger une société canadienne et les membres de son groupe à se soumettre à une décision rendue par un tribunal américain. Vous devez savoir que BCE ou les membres de son groupe peuvent acheter des titres autrement qu'aux termes des offres, notamment en effectuant des achats sur le marché libre ou de gré à gré. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat des titres de BCE, et ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une vente dans tout État ou territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale. BCE déposera aujourd'hui une déclaration d'inscription sur formulaire F-8 auprès de la SEC relativement à l'offre visant les actions ordinaires et soumettra un formulaire CB à la SEC relativement à l'offre d'échange visant les actions privilégiées. Le présent communiqué ne remplace pas la déclaration d'inscription ou d'autres documents que BCE a déposés ou pourrait déposer auprès de la SEC ou a envoyés ou pourrait envoyer aux actionnaires relativement aux opérations. AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION À L'ÉGARD DES OFFRES, LES PORTEURS DE TITRES SONT INSTAMMENT PRIÉS DE LIRE LA DÉCLARATION D'INSCRIPTION ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS QUI ONT ÉTÉ OU QUI SERONT DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA SEC RELATIVEMENT AUX OFFRES, CAR CEUX-CI CONTIENDRONT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DES OFFRES. Vous pourrez obtenir gratuitement un exemplaire de la déclaration d'inscription, du formulaire CB et des autres documents déposés contenant des renseignements au sujet de BCE sur le site Web de la SEC au SEC.gov.

À propos de Bell Aliant

Bell Aliant est l'un des plus importants fournisseurs de services de télécommunications régionaux en Amérique du Nord, et la première entreprise au Canada à offrir dans une ville entière la technologie de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) grâce à ses services FibreOPmc. Par l'intermédiaire de ses entités actives, elle offre aux consommateurs de six provinces canadiennes des services novateurs en matière d'information, de communications et de technologie, y compris les services vocaux, la transmission de données, le service Internet, les services de vidéo et des solutions d'affaires à valeur ajoutée. Les employés de Bell Aliant se dévouent pour offrir choix et commodité, ainsi qu'un service à la clientèle de la plus haute qualité. Pour plus d'information, visitez BellAliant.ca.

À propos de BCE

BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit un ensemble de services de communications large bande complets et novateurs à ses clients résidentiels et d'affaires, sous les marques Bell et Bell Aliant. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède des actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio et des médias numériques, y compris CTV, premier réseau de télévision du Canada, et les chaînes spécialisées les plus regardées au pays. Pour en savoir plus, visitez BCE.ca.

L'initiative Bell Cause pour la cause fait la promotion de la santé mentale au Canada par l'intermédiaire de campagnes nationales de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation, comme le Grand Tour de Clara pour Bell Cause pour la cause et la Journée Bell Cause pour la cause, et d'un important financement par Bell des soins communautaires, de l'accès aux soins, de la recherche et des initiatives en milieu de travail. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.

 

SOURCE : BCE inc.

Renseignements : Demandes d'information des médias : BCE, Paolo Pasquini, (416) 215-1712, paolo.pasquini@bell.ca; Bell Aliant, Jennifer MacIsaac, (902) 225-3704, jennifer.macIsaac@bellaliant.ca; Demandes d'information des investisseurs : BCE, Thane Fotopoulos, (514) 870-4619, thane.fotopoulos@bell.ca ; Bell Aliant, Zeda Redden, Sans frais : 1-877-487-5726, zeda.redden@bellaliant.ca

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Bell Aliant Inc. - Français

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