Banque de développement économique du Québec - De bons principes, mais d'autres mesures sont indispensables pour développer le Québec

QUÉBEC, le 14 mai 2013 /CNW Telbec/ - « Nous soutenons plusieurs des objectifs liés à la création de la Banque et nous croyons que la recherche de gains d'efficience de même qu'une simplification de la dispensation de l'aide gouvernementale doivent être au cœur de ses priorités. Cela étant, le Québec récolte le titre de champion des faillites, de la règlementation et de la taxation des entreprises à l'échelle canadienne. Nous aurons beau investir plusieurs millions pour créer de nouvelles entreprises, si l'environnement fiscal et réglementaire dans lequel nos entreprises - nouvelles ou non - évoluent n'est pas favorable à leur survie et à leur croissance, cela ne nous conduira pas là où nous souhaitons aller en matière de développement économique au    Québec », a déclaré Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) aux députés membres de la Commission de l'économie et du travail chargée de faire l'étude du projet de loi no 36.

La Banque ambitionne d'être un catalyseur du développement économique régional, notamment en assurant un financement aux entreprises les plus susceptibles d'investir et de créer de l'emploi au sein de l'économie québécoise. « Mais est-ce vraiment le rôle d'une banque d'assumer à elle seule le développement économique alors que celui-ci repose sur un ensemble beaucoup plus vaste et concerté d'actions, de stratégies et d'expertises, dépassant largement l'octroi de financement à des entreprises ciblées? », a demandé Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) aux députés de la Commission sur l'économie  du travail chargé de faire l'étude du projet de loi n°36. La FCEI s'interroge ainsi sur la place de la future politique industrielle et de la Stratégie entrepreneuriale adoptée en 2011 dans les nouvelles orientations du gouvernement.

Une fiscalité défaillante
On se rappellera que bien que les PME contribuent en premier lieu à l'économie locale et régionale et qu'elles comptent pour environ la moitié du PIB du secteur privé, les entreprises québécoises ont de la difficulté à survivre. « Fait trop souvent ignoré, la vitalité de l'entrepreneuriat ne passe pas seulement par des projets de création ou d'expansion d'entreprise, mais aussi par la survie à court, moyen ou long terme de nos entreprises, grandes ou petites, jeunes ou anciennes.

Il faut donc développer un plan d'action qui offrira un environnement fiscal et réglementaire propice à leur survie et à leur croissance », a déclaré M. Simon Gaudreault, économiste à la FCEI.

Dans le cadre de différents sondages, les membres de la FCEI expriment régulièrement l'importance de diminuer les taxes sur la masse salariale, telles que la cotisation au Fonds de services de santé (FSS).  Selon la FCEI, lorsqu'on sait qu'au chapitre de la fiscalité, le Québec affiche le pire tableau en ce qui a trait aux petites entreprises, il y a lieu de s'interroger sur l'ensemble des stratégies à mettre de l'avant pour développer l'économie du Québec.

Aide aux entreprises

Les données démontrent à quel point en matière d'aide (directe ou indirecte), le gouvernement du Québec est des plus généreux sans pour autant se démarquer à l'échelle canadienne en matière d'entrepreneuriat. C'est pourquoi la FCEI  souhaite que la création de la BDEQ ne conduise pas à une augmentation des sommes consenties par le gouvernement en matière d'aide aux entreprises. Elle recommande plutôt que le projet s'accompagne de plus d'efficience, d'une rationalisation et d'une diminution des sommes consenties en subventions et crédits d'impôts au profit d'une baisse des taxes sur la masse salariale et des impôts profitant à l'ensemble des entreprises.

Enfin, devant la multitude d'organismes par lesquels transite le financement public aux entreprises québécoises, la FCEI trouve méritoire la notion de service-conseil d'accompagnement (conseiller unique) pour guider les entrepreneurs dans les dédales de l'appareil étatique, tel que définie au projet de loi.

Le mémoire de la FCEI, Pour un développement économique misant sur les PME : Avis  de la FCEI concernant le projet de loi no 36 - Loi sur la Banque de développement économique du Québec, est disponible sur le site Web de la FCEI (http://www.cfib-fcei.ca/francais/centre-medias/quebec/46-communiques.html)

En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises au Canada, la FCEI regroupe plus de 109 000 membres au pays, dont 24 000 au Québec, œuvrant dans tous les secteurs. Elle est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique (www.fcei.ca).


SOURCE : FEDERATION CANADIENNE DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE

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Pour informations :
Caroline Emmanuel, coordonnatrice aux affaires législatives
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