Baisse du taux de cotisation au RQAP : une intention accueillie très positivement par la FCEI

MONTRÉAL, le 18 juin 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit de l'intention annoncée aujourd'hui par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, de baisser les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année 2016.

« Depuis la création de ce régime, nous avons connu plusieurs années où les taux de cotisation ont augmenté afin de couvrir l'augmentation de ses coûts. Il est donc intéressant d'entrevoir la perspective que, pour la première fois depuis sa création en 2006, les employeurs et les travailleurs pourraient enfin bénéficier d'une diminution de leur taux de cotisation au RQAP. Cette baisse de 2 % serait une bonne nouvelle pour les employeurs qui assument 60 % des coûts du RQAP. Au total, pour les entreprises, la baisse envisagée des cotisations générerait des économies de 19 millions $ », souligne Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Rappelons que les taxes sur la masse salariale au Québec, qui sont 45% plus élevées que dans le reste du Canada, ont un impact important sur les entreprises et la création d'emploi. « Ces taxes sur la masse salariale étant les mêmes, peu importe qu'une entreprise engrange des profits ou des pertes, ont certainement un impact sur la croissance économique et l'emploi. D'ailleurs, après année, les propriétaires de PME nous disent que ces taxes sont celles qui sont les plus nuisibles à leur croissance », ajoute Mme Hébert.

La FCEI tient par ailleurs à rappeler qu'à plusieurs égards, le RQAP est plus généreux que ce qui est offert dans le reste du Canada, que ce soit notamment au niveau des conditions d'accessibilité, de la rémunération assurable maximale ou encore en ce qui a trait au nombre maximal de semaines de prestations.

« Aujourd'hui, nous nous réjouissons de la volonté exprimée par le gouvernement de diminuer le taux de cotisation au RQAP, cependant une réflexion plus large sur la générosité de ce programme comparativement à son efficacité devrait être entreprise. Lorsqu'on regarde les données, on constate que le Québec n'affiche pas nécessairement une meilleure performance que les autres provinces canadiennes au chapitre de la natalité. La question qu'on doit donc se poser c'est : est-ce nécessaire d'avoir un régime aussi généreux, sachant que cela ne semble visiblement pas conduire à de meilleurs résultats? Sans remettre en question la finalité du RQAP, il serait donc bon de se demander si nous pourrions faire autant à moindres coûts », poursuit Martine Hébert.

La FCEI entend commenter le projet de règlement lorsqu'il sera publié.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

 

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Caroline Emmannuel, coordonnatrice aux affaires législatives, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 234, Cellulaire : 514 919-9535, caroline.emmanuel@fcei.ca

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