Avis relatif à la mise en application Décision 16-0008 - AFFAIRE Xavier Cheng Kuo Li - Acceptation du règlement

VANCOUVER, le 11 janv. 2016 /CNW/ - Le 18 décembre 2015, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Xavier Cheng Kuo Li.

M. Li a reconnu avoir effectué des opérations discrétionnaires dans des comptes de clients.

De façon précise, M. Li a reconnu la contravention suivante :

(a)


Au cours de la période allant de janvier 2011 à juin 2013, M. Li a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de deux clients différents, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Li a accepté les sanctions suivantes :

(a)


une suspension de l'inscription à un titre quelconque d'une durée d'un an ;

(b)


une amende de 40 000 $ ;

(c)


l'obligation de réussir l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite ;

(d)


l'obligation, à titre de condition de toute nouvelle autorisation, de se soumettre à une période de surveillance stricte d'un an.

M. Li a également accepté de payer des frais de 2 500 $.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=5C5433E4E94A4DCFAFB45E26063160B1&Language=fr.

La traduction de cette entente de règlement sera affichée dès qu'elle sera disponible.    

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Li en mai 2014. La conduite en cause est survenue pendant que M. Li était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Raymond James ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Li est demeuré inscrit au même titre auprès de cette société jusqu'au 18 décembre 2015, mais il était en congé de maladie depuis juillet 2013.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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