Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Teymur Englesby et Cale Nishimura - Acceptation des règlements

VANCOUVER, le 3 oct. 2016 /CNW/ - Le 15 septembre 2016, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté les ententes de règlement, comportant des sanctions, conclues entre le personnel de l'OCRCVM, d'une part, et Teymur Englesby et Cale Nishimura, d'autre part.

MM. Englesby et Nishimura ont reconnu avoir saisi des ordres alors qu'ils auraient raisonnablement dû savoir que la saisie de ces ordres créerait ou serait raisonnablement susceptible de créer un cours factice pour les titres.

Plus précisément, MM. Englesby et Nishimura ont reconnu la contravention suivante :

a)




Pendant qu'ils étaient employés de PI Financial Corp. comme représentants inscrits, ils ont saisi des ordres et exécuté des opérations sur plusieurs marchés visant des actions de DVN entre le 18 septembre 2012 et le 23 janvier 2013 alors qu'ils devaient raisonnablement savoir ou pouvaient raisonnablement prévoir que la saisie de ces ordres et l'exécution de ces opérations seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer un cours factice à l'égard de ces titres, en contravention du sous-alinéa 2.2(2)b) des RUIM et de la Politique 2.2 prise aux termes des RUIM, ce pour quoi ils sont passibles de sanctions en vertu de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.

Aux termes de son entente de règlement, M. Englesby a accepté les sanctions suivantes :

a)



la suspension de l'accès à un marché réglementé par l'OCRCVM pour une période de deux mois (du 22 octobre au 21 décembre 2016, inclusivement);

b)



une amende de 45 000 $.

Aux termes de son entente de règlement, M. Englesby a accepté les sanctions suivantes :

a)



la suspension de l'accès à un marché réglementé par l'OCRCVM pour une période d'un mois (du 16 septembre au 15 octobre 2016, inclusivement);

b)



une amende de 15 000 $.

MM. Englesby et Nishimura ont a aussi accepté de payer chacun une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement de M. Englesby à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=814D97E571A14F82A80D8826D7B41D9E&Language=fr

On peut consulter l'entente de règlement de M. Nishimura à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=2D25DCC414EC419AB658F800D8FA1FC1&Language=fr

La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Englesby en février 2013. La conduite en cause est survenue pendant que M. Englesby était représentant inscrit au siège social de Vancouver de PI Financial Co., société réglementée par l'OCRCVM. M. Englesby est toujours représentant inscrit auprès de cette société.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Nishimura en janvier 2014. La conduite en cause est survenue pendant que M. Nishimura était représentant en placement et représentant inscrit au siège social de Vancouver de PI Financial Co., société réglementée par l'OCRCVM. M. Nishimura est toujours représentant inscrit auprès de cette société.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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