Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Jay Alan Blackmore - Acceptation du règlement

CALGARY, le 10 sept. 2014 /CNW/ - Le 25 août 2014, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Jay Alan Blackmore.

M. Blackmore a reconnu avoir mené des activités professionnelles externes en facilitant des placements sans inscription dans les livres dans le cadre de placements privés par cinq clients, sans l'autorisation de son employeur.

M. Blackmore a plus précisément reconnu la contravention suivante :

Au cours de la période approximative allant de janvier à avril 2013, M. Blackmore a mené des activités professionnelles externes en facilitant des placements sans inscription dans les livres dans le cadre de placements privés par cinq clients, sans l'autorisation de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Blackmore a accepté les sanctions suivantes :

a)

une amende de 30 000 $;



b)

une suspension de son inscription auprès de l'OCRCVM à quelque titre que ce soit pour une période de 45 jours.

M. Blackmore a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

L'entente de règlement et la décision de la formation d'instruction seront mises à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Blackmore en août 2013. La conduite en cause est survenue pendant que M. Blackmore était représentant inscrit à la succursale de Regina de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Blackmore n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias, et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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