Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Jacques Turenne - Décision disciplinaire - Responsabilité

MONTRÉAL, le 6 août 2015 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 14 mai 2015, à Montréal (Québec), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Jacques Turenne avait commis les contraventions suivantes : M. Turenne a réalisé des opérations financières personnelles avec l'une de ses clientes en lui empruntant de l'argent et a fait de fausses déclarations au personnel de l'OCRCVM dans le cadre d'un dossier disciplinaire antérieur.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 2 juillet 2015, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6E1E48FA3AAA4D62A44FC291FC637009&Language=fr.

De façon précise, la formation d'instruction a jugé que M. Turenne avait commis les contraventions suivantes :

a)

Le ou vers le 19 juin 2003 et le 12 mars 2009, M. Turenne a réalisé des opérations financières personnelles avec une de ses clientes en lui empruntant de l'argent, à l'insu et sans le consentement du courtier membre de l'OCRCVM auprès de Qui il était à l'emploi, ceci en contravention de L'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM (anciennement article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM); et



b)

Le 31 octobre 2012 et le 13 décembre 2012, M. Turenne a fait de fausses représentations au personnel de l'OCRCVM dans le cadre d'un dossier disciplinaire antérieur entravant ainsi l'évaluation de la plainte et le déroulement de l'enquête dans ce dossier, ceci en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Une audience distincte sera tenue pour déterminer les sanctions à imposer à M. Turenne ; la date en sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Turenne en septembre 2013. Les contraventions sont survenues alors que M. Turenne était représentant inscrit à la succursale de Trois-Rivières de Groupe Option Retraite inc., ancienne société réglementée par l'OCRCVM, ensuite, un représentant inscrit à la succursale de Trois-Rivières de Valeurs mobilières Desjardins inc., et finalement, un représentant inscrit à la succursale de Shawinigan-Sud de Valeurs mobilières PEAK inc., ces deux dernières étant des sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Turenne n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente par intérim pour le Québec, 514 878-2854, cbienvenu@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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