Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Denis Denischuk - Acceptation du règlement

VANCOUVER, le 22 déc. 2016 /CNW/ - Le 8 novembre 2016, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Denis Denischuk.

M. Denischuk a reconnu qu'il n'a pas surveillé pleinement et correctement les activités d'un représentant inscrit, Alberto « Bob » Tassone. La contravention a été commise pendant que M. Denischuk travaillait aux bureaux de Delta de Global Securities, de novembre 2003 à septembre 2004, et de Raymond James, de septembre 2004 à février 2013.

M. Denischuk a plus précisément reconnu la contravention suivante :

(a)

De novembre 2003 à février 2013, M. Denischuk n'a pas surveillé pleinement et correctement les activités d'un représentant inscrit, Alberto « Bob » Tassone, en contravention de l'article 4 de la Règle 38 des courtiers membres.

 

Aux termes de l'entente de règlement, M. Denischuk a accepté les sanctions suivantes :

(a)

une amende de 14 000 $;

(b)

une suspension de l'inscription auprès de l'OCRCVM à n'importe quelle fonction de surveillance pour une période de 30 jours. 

 

M. Denischuk a aussi accepté de payer une somme de 1 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=69B929C25B904F888EA54DEE1AC6A4DA&Language=fr                                                     

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Denischuk en mars 2015. La contravention a été commise pendant que M. Denischuk était représentant inscrit et surveillant à la succursale de Delta de Global Securities, de novembre 2003 à septembre 2004, et de Raymond James, de septembre 2004 à février 2013, toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Denischuk est toujours représentant inscrit à la succursale de Delta de Raymond James Ltd à titre de directeur de succursale.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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