Avis relatif à la mise en application - Décision - 16-0253 - AFFAIRE Earl Marek - Décision disciplinaire - Responsabilité

TORONTO, le 3 nov. 2016 /CNW/ - Par suite d'une audience disciplinaire qui a eu lieu les 25, 27, 28 et 31 mai 2016 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a conclu qu'Earl Marek a facilité des opérations sans inscription dans les livres pour le compte de deux clients, à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 3 octobre 2016, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C853B88A609D4ABCAB4C81817EECF1CB&Language=fr

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que M. Marek avait commis la contravention suivante :   

(a) 

En février 2012 ou vers cette période, M. Marek a facilité des opérations sans inscription dans les livres pour le compte de deux clients, à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

Une audience distincte, dont la date sera rendue publique à l'adresse www.ocrcvm.ca, sera tenue en vue de la détermination des sanctions à imposer à M. Marek.   

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Marek en octobre 2014. La contravention a été commise pendant que M. Marek était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gestion privée Macquarie inc. (Macquarie), devenue Richardson GMP Limitée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Marek n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzellal@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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