Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Walter Nick Silicz - Requête

CALGARY, le 10 nov. 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue d'instruire une requête dans l'affaire Walter Nick Silicz.    

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : 

le 14 novembre 2016, à 10 h

Lieu :

Hôtel Radisson Winnipeg
Salon Ambassador D, 12e étage 
288, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée contre M. Walter Nick Silicz.  Selon l'allégation, M. Silicz aurait fait défaut d'assurer une surveillance adéquate à l'égard de certains comptes de clients.

De façon précise, l'allégation portée est la suivante :

(a)        

Au cours de la période allant de décembre 2005 à octobre 2008, l'intimé, à titre de directeur de succursale, a fait défaut d'assurer une surveillance adéquate à l'égard de certains comptes de clients à sa succursale, en contravention de l'article 2 de la Règle 1300 et de la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'article 2 du Règlement 1300 et le Principe directeur n° 2 de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, antérieurement au 1er juin 2008).

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/6cf41879-59a0-4ac4-b2e8-32c18f0633d6_fr.pdf.

Le personnel de l'OCRCVM dépose une requête en vue d'obtenir les ordonnances suivantes :

(a) 

Le personnel de l'OCRCVM demande que la formation d'instruction déclare irrecevable le rapport d'expert préparé par L. Karen Henderson.

(b) 

Le personnel de l'OCRCVM demande que la formation d'instruction déclare irrecevable le rapport d'expert préparé par Demers Beaulne S.E.N.C.R.L.

(c)

Le personnel de l'OCRCVM demande que le paragraphe 21 de la version modifiée de la réponse de l'intimé à l'avis d'audience (Amended Response to the Notice of Hearing) soit retiré.

 

Une requête incidente a été déposée au nom de M. Silicz demandant que le rapport de Demers Beaulne S.E.N.C.R.L. soit admis en preuve.

L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Silicz en août 2013. La contravention alléguée serait survenue pendant que M. Silicz était le directeur de la succursale de Winnipeg de Wellington West Capital Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Silicz est représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de la Financière Banque Nationale, société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias: Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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