Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Thomas William Dunn et Gordon Joseph Wimble - Audience de règlement

TORONTO, le 9 avril 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM, d'une part, et Thomas William Dunn et Gordon Joseph Wimble, d'autre part.

L'entente concerne le manquement par M. Dunn à ses obligations de connaissance du client par rapport à deux clientes et des recommandations ne convenant pas à ces deux clientes. M. Wimble, directeur de succursale à l'époque, a manqué à ses obligations de surveillance à l'égard du traitement par M. Dunn des comptes des deux clientes.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :

le 21 avril 2015, à 10 h



Lieu :

Delta Winnipeg Hotel 


350, avenue St Mary


Winnipeg (Manitoba)


Salle Westminster

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Dunn en août 2011. Les contraventions se seraient produites pendant que M. Dunn était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Dunn est toujours employé chez Marchés mondiaux CIBC inc. comme représentant inscrit.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Wimble en mai 2012. Les contraventions se seraient produites pendant que M. Wimble était directeur de la succursale de Winnipeg de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Wimble n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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