Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Robert Lewis - Audience de règlement

VANCOUVER, Nov. 12, 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Robert Lewis. Un avis relatif à la mise en application avait été publié le 23 octobre 2015 dans cette affaire, pour annoncer au public la tenue d'une audience sur requête prévue le 18 novembre 2015. L'audience sur requête a été annulée et remplacée par une audience de règlement qui doit se tenir à la même date.

L'entente porte sur des allégations selon lesquelles M. Lewis aurait exercé plusieurs activités professionnelles externes non autorisées, notamment l'établissement de déclarations de revenus, effectué des opérations financières personnelles avec plusieurs clients, conclu un règlement non autorisé avec un client et utilisé des formulaires signés en blanc par des clients pour traiter des opérations dans des comptes de clients. Il est également allégué que M. Lewis aurait effectué une utilisation abusive de fonds de comptes de clients tenus à l'extérieur de la société qui l'employait.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :

le 18 novembre 2015, à 10 h



Lieu :                 

Charest Reporting

885, rue Georgia Ouest, 16e étage

Vancouver (Colombie-Britannique)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lewis en juillet 2012. La conduite en cause est survenue pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Placements Manuvie Incorporée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Lewis n'est plus représentant inscrit chez une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Warrent Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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