Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Paul Christopher Darrigo - Ajournement English
23 juin, 2014, 15:40 ET
TORONTO, le 23 juin 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a tenu une audience dans l'affaire Paul Christopher Darrigo le 12 juin 2014. Cette audience a été ajournée au 22 septembre 2014.
L'audience porte sur des allégations selon lesquelles M. Darrigo aurait sollicité des clients pour l'achat et la vente de parts de fonds communs de placement assortis de frais de souscription différés qui n'étaient pas dans l'intérêt de ses clients et aurait pris part à des opérations financières personnelles inappropriées avec deux clients âgés.
Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de l'audience : | Les 22, 23, 24 et 26 septembre 2014, à 10 h |
Lieu : | Bureau de l'OCRCVM, salle Ontario |
121, rue King Ouest, porte 2000 |
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Toronto (Ontario) M5H 3T9 |
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L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Darrigo en mars 2011. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale d'Oakville de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Darrigo n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
On peut consulter l'avis d'audience modifié, qui expose les allégations, à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6D35F426DB9940878137498BEEE0F4C3&Language=fr.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : June Yee, Chef des communications d'entreprise, 416 943-6921, [email protected]
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