Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Norman Robert Todd Armstrong - Audience disciplinaire

TORONTO, le 27 août 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Norman Robert Todd Armstrong.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Armstrong aurait effectué des opérations non autorisées dans le compte d'un client et qu'il aurait refusé et fait défaut de comparaître et de donner des renseignements relativement à l'enquête portant sur sa conduite.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :

Le 29 septembre 2015, à 10 h



Lieu : 

Salle British Columbia de l'OCRCVM


121, rue King Ouest, bureau 2000


Toronto (Ontario)

De façon précise, on allègue ce qui suit :


(a)

Au cours de la période allant de décembre 2009 à février 2013, M. Armstrong a effectué des opérations non autorisées dans le compte d'un client, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres ;


(b)

Depuis le 20 mai 2014 environ, M. Armstrong refuse et fait défaut de comparaître et de donner des renseignements relativement à une enquête menée par le personnel de l'OCRCVM, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 des courtiers membres.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Armstrong en décembre 2013. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant qu'il était représentant inscrit aux succursales de Whitby (Ontario) de Raymond James Ltée, puis de Corporation Mackie Recherche Capital, toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Armstrong n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=1DD716A7F8524E65A5D93C21324F2396&Language=fr.
La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Renseignements : Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, erenzella@iiroc.ca; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, karcher@iiroc.ca

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